A la suite de sa guérison, M. [R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

à la suite du défaut d'information, de l'absence d'investigations, du préjudice d'impréparation et de la perte de chance subie d'obtenir des soins appropriés ; - juger que les sommes allouées en principal

Par acte d’huissier délivré le 20 août 2024, Monsieur [U] [H] a assigné la SA AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la

Par acte d’huissier délivré le 12 décembre 2024, Monsieur [S] [O] a assigné la MAIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de

A la réception d’un courriel s’étant avéré par la suite frauduleux, M. [Q] [M] a acquitté la facture par virement sur un compte bancaire n’appartenant pas à la société COMBET SERVICES.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 07 Mai 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE A la suite

La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].

Elle ajoute avoir subi un stress important du fait du blocage de ses comptes pendant six semaines.

Suite à des échéances impayées, Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] ont fait délivrer le 25 octobre 2024 à Madame [Q] [U] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de

La condamnation du preneur aux dépens et frais de remise en état des parcelles louées suite à devis d'entreprise qui sera remis ultérieurement.

Il a indiqué ne pas comprendre le refus de retraite pour inaptitude alors qu’il a subi une opération du tendon d’Achille et a ajouté être en mesure de produire des pièces médicales supplémentaires.

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer au demandeur, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ce dernier.

dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, RAPPELLE aux époux qu'ils ne pourront plus user du nom de leur conjoint suite

Suite aux mises en demeure adressées par le conseil de Monsieur [S] [V] en 2018, une nouvelle inspection a été faite le 12 décembre 2018 et a conclu que, bien qu’il y ait une diminution des quantités de

[T] [I] a été victime d’un accident au cours duquel il a subi une blessure au poignet. Il impute la survenance de cet accident à M. [A] [Y].

par chacune d'elles suite à l'accident de la circulation dont elles ont été victimes, - la condamnation de la SA AXA FRANCE IARD au paiement des sommes de 20 000 euros pour Madame [X] [Z] et de 1 000

A l'appui de sa demande, la SCI Anthemis expose que : depuis 2019, elle subit des dégâts des eaux récurrents liés à des désordres affectant la toiture de l'immeuble de M.

Suite à cet accident, Madame [G] a pu regagner son domicile.