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254 résultats pour « Taboret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d181

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne l'engagement de caution, la copie produite laisse penser à une signature électronique ou une signature sur tablette sans que le fichier de preuve associé ne soit produit.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VA2 Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Q] né le 19 juillet 1958 à [Localité 2] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-françois TABET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4a3ea43407b9fba7d3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba43ea43407b9fbc7a7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa555a2a6f00e55602e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’agissant du manque de la tablette en périphérie de la baignoire, contrairement à ce qu’indique la SASU DEMEURES RHONE ALPES, cette réserve a fait l’objet d’une dénonciation par écrit par les consorts

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e70894f7f4d2e0a9194

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Divers Les frais réparation de la tablette de la cheminée, réparation de la paillasse des deux cheminées et de nettoyage des bouches d’aération sont à la charge du locataire.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ne fait que confirmer que la cause de l’humidité dans les locaux litigieux provient de l’eau qui s’écoule et stagne dans le vide sanitaire laquelle a pour origine un défaut d’étanchéité autour du tabouret

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4b0e2901d10fa38a92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les frais divers matériels : Seuls les frais concernant le tabouret de douche sont valablement justifiés par le demandeur; il lui sera donc alloué la somme de 44,90 €; le demandeur sera débouté pour le

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da2b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Incidence professionnelle : pénibilité limitée à l'exercice de sa profession du fait d'une station debout prolongée sachant que cette profession peut s'exercer en utilisant un tabouret surélevé. - Préjudice

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1289f19e8c50f8d3c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PM GROUPE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître TABORDET-MERIGOUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661043f4c9ea95b316fe3019

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

aménagement du domicile de Monsieur [F] [V] en ces termes : “lit médicalisé avec potence actuellement dans le salon, Madame [V] ayant installé également son lit à proximité, rehausseur de toilettes et un tabouret

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556071

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69dd6806cdc6046d4722aab6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

transport, abonnement téléphonique, études supérieures et éventuels frais de logement après imputation des éventuelles bourses et aides, scolarité privée, cours de soutien scolaire, achat d'un ordinateur/tablette

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TJ

JCP FOND

686c3dc2dd7001754d6254e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 6 février 2024, Madame [L] [K] demandait la communication de l’état des lieux de sortie réalisé sur une tablette qui ne lui avait pas été communiqué le jour de sa rédaction suite à un problème de réseau

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TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le patient relève d'une prescription de semelles orthopédiques en janvier 2021 puis d'une talonnette de décharge associée de 10 mm. Il porte régulièrement des bas de contention.

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6975bb8fcdc6046d47a27e23

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire : Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes

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