Les époux [H], représentés par leur conseil, ont déposé des écritures, visées à l’audience, auxquelles ils indiquent se rapporter, et qui reprennent leurs demandes telles que formulées dans leur assignation

A l'audience du 17 mars 2026, la SARL WISE DOME CONSEIL, représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

A l’audience, le demandeur a maintenu ses demandes telles qu’elles figurent dans son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens

par ordonnance du 28 février 2025 le tribunal judiciaire d’Evreux a constaté l’absence de situation irrémédiablement compromise et renvoyé le dossier à la [1] pour établissement de mesures classiques telles

A l'audience du 21 avril 2026, Madame [N] représentée par son conseil a soutenu ses demandes, telles que développées dans son acte d'assignation.

A l'audience du 21 avril 2026, Monsieur [R] [T], représenté par son conseil a soutenu ses demandes, telles que développées dans son acte d'assignation.

adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain sis à [Localité 9] en la commune de [Localité 15] dépendant du lot 5 de la terre

[P] [V] et/ou de son épouse Mme [U] [V] au sein de l’agence sise [Adresse 11] [Localité 14] ; - de toutes les pièces justificatives de ces mouvements entrées/sorties telles que figurant sur les relevés

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 4 juin 2018, la société A SUERA s'est engagée à vendre à Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] la parcelle de terre formant le lot n°6 du lotissement dénommé A

Or, il ne ressort pas des éléments du dossier que Monsieur [I] [S] était soumis à l’autorisation d’exploiter telle que prescrite par l’article L.331-6 du code rural.

[F] [E] fait remarquer que ce SMS n’est pas daté de telle sorte qu’il est impossible d’établir s’il a été envoyé avant l’expiration du délai de prescription.

. – ORDONNER une expertise judiciaire et DÉSIGNER tel expert qu’il plaira au Tribunal, avec la mission telle que définie dans l’assignation de la SCI [Y] et reprise aux présentes conclusions, consistant

partielle, outre 10% au titre de l’incidence professionnelle ; -avant dire droit sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, nommer tel expert qu’il plaira au tribunal, avec pour mission telle

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [S] [J], représenté par avocat substitué, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

À l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 2] (84), qui est représenté, maintient ses demandes telles que formées dans son acte introductif d'instance

Elle a également fait valoir que le montant de ses revenus locatifs meublés pour l’année 2021 s’élevait, non pas à la somme de 96 744 euros, mais à la somme de 8 259,77 euros, de telle sorte que la contrainte

leur soutien, et a demandé au Pôle social de : Déclarer recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 16 juin 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [B] [K] [P], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.