Les toilettes de l’appartement ne comportent pas de grille d’aération, contrairement à ceux de l’appartement voisin, ni de conduit de ventilation.

- S’agissant des appareils sanitaires, le bailleur sollicite la somme de 42 € au titre du remplacement de l’abattant des toilettes et de la réfection des cuvettes des toilettes et de la salle de bain

en état d'usure normale, des murs de cette pièce présentant plusieurs trous mais étant qualifiés de bon état, de la porte des toilettes dont le rive bloc est à remplacer.

En particulier, le débit d’air de la VMC est insuffisant au niveau de toutes ses bouches et aucune bouche n’est installée dans les toilettes.

Dans le cabinet de toilette placé sous la terrasse du 6ème étage, les gouttes d'eau pouvaient avoir deux origines : la condensation ou l'infiltration.

Elle fait valoir que la mise en peinture de la chambre et des toilettes n’était pas nécessaire.

En tout état de cause, - débouter la SCI GELIRIAN et la société GENERALI de toutes leurs demandes, fins et conclusions à son encontre ; - débouter la société TRI TECH LAB de toutes ses demandes, fins et

elle affirme avoir exercé toutes les diligences nécessaires auprès du syndicat de copropriétaires.

Madame [C] [I], non comparante, représentée par Maître Sabine CAPES, - SELARL TOURRET CAPES - avocate au barreau de MONT DE MARSAN (40), substituée par Maître NOBLE, sollicite de la juridiction de voir

goutte-à-goutte et forment une flaque au sol, - Ces gouttes proviennent d'une ouverture dans la dalle béton du plafond et que de l'eau coule sur les câbles à proximité, - Dans l'angle au-dessus des toilettes

Par ordonnance rendue le 20 octobre 2016, la mission confiée à Monsieur [L] [O] a été étendue aux murs et plafond des toilettes du 3ème étage, ainsi qu’aux mur, cloison et plafond de la salle des bains

N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Minute n° 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Président : Olivier

PERFORMANCE 92 DEMANDERESSE S.C.I. 77 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D961 DEFENDERESSE

- Débouter le demandeur de toutes ses demandes, moyens, fins et conclusions ; - condamner M.

état de cause, Débouter Madame [P] de toute(s) autre(s) demande(s) et la condamner aux entiers dépens.

Ils rappellent qu’il se réveille à 6h30 le matin et que de 6h30 à 9h ce n’est que de la prise en charge pour l’habillage, la toilette, les repas et sa surveillance.

au plus, l'aide de son épouse pour les repas et la toilette est elle citée dans la demande, sans autre précision ; Il apparait qu'il a peur se déplacer, avec toutefois un périmètre de marche diminué

Le salarié a été découvert sans vie dans les toilettes de l’aéroport ».