Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

importance ; indiquer les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps

L’association LE VERGER DES HESPERIDES est spécialisée dans le secteur de l’édition de livres dédiés à tout âge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58801 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GWM N° : 4 Assignation du : 17, 21 et 22 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le :

La maison contiguë à la leur, au numéro 17 de la même rue appartient à Monsieur et Madame [I] Considérant que la végétation du fonds voisin serait à l’origine de désordres constructifs, Madame [T] [G

[P] [I] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à M. [I] à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Bruno MAZAUDON à M. [I] M.

En cas de carence, les travaux pourront être com- mandés par le Syndic à leurs frais.

GAN ASSURANCES, assureur multi risque habitation des consorts [G], Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE -SCP IMAGINE [Adresse 19] Copie certifiée

et à l’incident : Monsieur [C] [R], né le 28 janvier 1941 à [Localité 7] (MAROC), de nationalité française, marié, retraité, demeurant : [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Me Laurent FAIVRE VERNET

LEUTHEREAU Noel, Greffier : Madame SABBEN Véronique, DÉBATS : Audience publique du : 04 novembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/06822 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB6I Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier la SELARL POLE

DÉBITEUR : Feu [E] [S] Ferme de l’Orme - 78650 BEYNES, En présence de : - Géraldine LUNVEN, juge commissaire - MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET, Substitut, - M.

-49 rue de Miromesnil - 75008 PARIS Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : - Me Jade PILARD - 352 - Me Olivier SINELLE - 1016 - 2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVA

LE TYNEVEZ, [J] [P], [H] [C] épouse [P] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3M Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue

C.EXE : Maître Christine COUVREUX EGAL Maître [K] [B] Copie Dossier le Les parties ne sont pas parvenues à solutionner amiablement leur différend.

Bien que régulièrement citée par le commissaire de justice qui a accompli les diligences nécessaires en s’assurant du domicile de la destinataire qui était absente, en déposant une copie de l’acte en son