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121 résultats pour « VERGNE Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-Présidente : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente Greffier : Madame Catherine

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CYTIA GESSY VERNE

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE et Me Véronique

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CITYA GESSY VERNE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la Société [Adresse 48], dont le siège social est sis sis [Adresse 7] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, Société VERGER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

spécial pour la France, la société LLOYD’S FRANCE, en qualité d’assureur RCD, intervenante volontaire par conclusions du 04 décembre 2018 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [D] née le 17 Mai 1979 à CHROY CHANGVAR, PHNOM PENH (CAMBODGE) de nationalité Française 7 Rue Jules Valles 01100 BELLIGNAT représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS & ASSOCIES Maître [OP] [N] de la SCP GARNIER - BAELE Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Audrey GELIBERT Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Annick MARQUIER Me Catherine

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3485cdc6046d471ec10c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice-présidente, Déléguée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assistée de Catherine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242802fc178212f7e31b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COURTAUT, le Juge des tutelles d’Asnières Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique CHAUVEAU, Me Marie-hélène

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL JURISQUES - 365 Me Eric POUDEROUX - 520 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL VERNE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION [V] RCS 497527127 8 rue des Rougeriots 77600 CHANTELOUP EN BRIE représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, SA GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc4e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MMA IARD en qualité d’assureur de la société HERKRUG ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 S.A.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694823df75782d5f0627e0d4

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, Me Thierry ALDEGUER, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : Madame [S] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 30] (73), demeurant [Adresse 18] [Localité 19] représentée par Me Catherine

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TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés ENTREPRISE PEYCLIT et CHAMPAGNE FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré Madame Catherine COMBY, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [DG] épouse [P] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e43f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

352J-W-B7E-CRX2M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Février 2020 Expertise Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [F] 3 impasse Véronique

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TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

8] ET DU CENTRE N° Du 05 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/02417 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MH6Q Grosse délivrée à Me Michel LOPRESTI la SCP PETIT-BOULARD-VERGER

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TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOGEPROM HABITAT [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548 S.A.

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