Le 17 janvier 2021, la salariée a rempli une déclaration de maladie professionnelle adressée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne.

DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWL3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVY 88E Demande en paiement de prestations [V] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

maladie (CSM) pour l’année 2020.

° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier [Etablissement 2] CPAM du Val

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [G] [P] [G] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU

déclarée par Monsieur [N] et son travail habituel. » En conséquence, par jugement du 26 février 2024, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles du CENTRE VAL DE LOIRE a été

. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE

Par décision du 22 novembre 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise l’a informée de la fixation de son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8%.

En conséquence, le tribunal condamne le docteur [V] à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne la somme de 228 036, 43 euros au titre de l’indu.

du Val-de-Marne confirmant la décision de cette caisse de notifier un indu d’un montant de 90 euros au titre de prestations reversées à tort.

d'Oise de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée le 26 septembre 2018 par son salarié Monsieur [Y] [P] [U].

Pôle social - N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM VAL D’OISE - Me Audrey MOYSAN N° de minute : 26/00333 TRIBUNAL JUDICIAIRE

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] rep/assistant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître

La présente décision sera déclarée opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure.

Par jugement en date du 19 décembre 2022, le tribunal a Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire aux fins qu’il donne son avis sur l

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise