P] à la réintégration à l’actif successoral de l’intégralité du montant du lingot d’or soit 94.890 € réévalué à la date du jugement ; -JUGER que Monsieur [M] [P] a perdu sa part successorale sur la valeur

L’expert a estimé la valeur locative à la date de la révision à la somme de 142 000 euros HT/HC/an.

Elle relève en outre qu’en cas de défaut d’authenticité de l’oeuvre, sa valeur serait nulle et qu’à la supposer authentique, cette valeur serait inférieure à la franchise fixée à la police, de sorte que

Par note en délibérée autorisée, les débiteurs ont transmis un certificat de cession de véhicule en date du 2 mai 2025 ainsi qu’un courrier de la même date portant sur ce véhicule indiquant que sa valeur

De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].

les règles de l’art, dire si les interventions auraient dû être réalisées par les professionnels, dire si le véhicule est impropre à l’usage auquel il est destiné ou si les anomalies en diminuent la valeur

A cette audience, la SAS VALLJET a comparu représentée par son conseil, et a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

’exigence d’appréciation in concreto du préjudice ; qu’en outre, l’avis de valeur de la requérante n’a pas de véritable valeur pour ne reposer que sur des comparaisons statistiques et ne constitue pas

Le loyer de renouvellement doit donc être fixé à la valeur locative.

Sur la valeur du bien indivis La communauté est composée d'un bien immobilier sis [Adresse 7]. Les parties s'accordent pour retenir une valeur de ce bien de 279.950 euros.

juin 2025, le conseil de la SELARL LEX MJ a sollicité de Monsieur [T] de bien vouloir envisager le rachat de la part unique détenue par la liquidation, et de fournir à ces fins une estimation de la valeur

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, la société CDC HABITAT a fait signifier à la SAS [M] [F] PARTICIPATIONS un procès-verbal de saisie de droits d‘associé ou de valeurs mobilières, cet acte

la SCI [Localité 1] à compter du 15 mars 2025, date d’acquisition de la clause résolutoire, une indemnité mensuelle d'occupation augmentée de la provision sur charges et taxe foncière, taxe sur la valeur

Par courrier reçu le 19 novembre 2025, [15] mandaté par [1] a indiqué “avoir contesté les mesures imposées reçues le 31 mars 2025 ; en avril 2024 Mme avait déclaré être propriétaire d’un bien d’une valeur

passants, destruction de l’enrobé situé sous la voiture, atteinte à l’environnement, trouble au public et autres locataires de l’immeuble, risque d’accroissement de la délinquance sur le site, perte de valeur

DE L’IMMEUBLE [Localité 8] VALLEY C/ Mme [K] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.

d'environ 80 000 euros,66 hectares de foncier à environ 5 000 euros / ha,Deux appartements à [Localité 9], d'une valeur totale de 180 000 euros,Deux appartements à rénover à [Localité 9], d'une valeur

locative » n’aurait pas de sens en l’absence de juge pour évaluer la valeur locative.