DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU

DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTE NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLARET

de l’ordonnance ; qu’il y a lieu d’y remédier, PAR CES MOTIFS Rectifions le chapeau et le dispositif de l’ordonnance du 04 Juin 2025 en ce sens : DISONS que l’énoncé des parties défenderesses dans

[R] [D] se plaint de la présence d’humidité et d’infiltration d’eau, provenant du chéneau de l’immeuble voisin.

DE LA RESIDENCE PARC DU CHATEAU C/ SERVICE FRANCE DOMAINE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet

DISTILLERIE VINET DELPECH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-laure MOYA-PLANA - #C0176 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

redressement judiciaire de la demanderesse ; Ils font valoir que tout au long de l'année 2025, ils ont fait intervenir à leurs frais différents couvreurs qui ont tous constaté que le nettoyage des cheneaux

La société NOMINAL CONCEPT a souscrit une retraite chapeau n°1367950C013 le 06 novembre 2009 au profit des cadres de la société, soit Messieurs [I] et [R].

Le 21 octobre 2019, la société Artaud a effectué la reprise d’étanchéité du chéneau sous la terrasse du dernier étage selon devis du 21 octobre 2019 et facture du 7 novembre 2019.

L’expert a mis en évidence dans son rapport du 20 février 2024 une possible responsabilité du bailleur, les infiltrations étant majoritairement en lien avec un défaut d’étanchéité au niveau du chéneau

par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 742 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant 16 montée du Château

[R] [Q] a confié la réalisation de travaux de réfection de toiture et de chéneaux à la S.A.S. Lille Renov.

Elle explique par ailleurs qu'elle vient aux droits de la société EURALIS VIGNE, qui était en relation commerciale avec la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE COUDOT.

[J] [V] [W] à payer au syndicat des copropriétaires LE PARC DU CHATEAU [Adresse 4] la somme de 2 946,17 euros, au titre des charges provisionnelles jusqu’au 4ème trimestre 2025, rendues exigibles par la

SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE Dispensés de comparution pour l’audience du 17 mars 2026 DÉFENDEURS Monsieur [R] [H] né le 24 Avril 1966 à 108 impasse la Jalinière 38460 CHOZEAU

09 représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 - non comparant à l’audience SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “CHARENTON LES PORTES DE PARIS” du 108 rue du Petit Château

Elle fait valoir notamment que compte tenu des malfaçons constatées, la SASU Eco Bardage a découpé des tôles de couverture sur toute la longueur de la façade Est dans la mesure où le chéneau ne pouvait

En l’espèce, il apparaît que la CPAM DU VAL D’OISE, régulièrement visée dans l’assignation, n’apparaît pas dans le chapeau du jugement N°25/350 prononcé le 31 mars 2025.

URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire

Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [F] [E], né le 07 Novembre 1973 à CLERMONT-FERRAND (63000) 14 Chemin du Peyron 63430 PONT-DU-CHATEAU