AVI ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la S.A.S. AB ENERGIES, la S.A. ALBINGIA, la S.A.S. ISODEAL, Mme [ZA] [O] et la S.A.R.L.

Sur la demande de résolution du contrat d'architecte aux torts de M.

Elle précise qu'une promesse unilatérale de vente a été établie le 28 août 2019 entre BOUYGUES IMMOBILIER et les époux [E] prévoyant qu'une proposition de contrat serait faite au cabinet d’architecture

DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL LAN SARL D’ARCHITECTURE, la société XL INSURANCE COMPAGNY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, ès-qualités

L’ordre des architectes conteste que des solutions adéquates aient été apportées aux dysfonctionnements matériellement constatés par la société RICOH elle-même.

Aucune autre déclaration de sinistre n’étant produite, les demandes dirigées contre la SA Axa France Iard, assureur dommages-ouvrage au titre des désordres d’eau au sous-sol et d’absence d’étanchéité de

Les époux [H] concluent au rejet de cette fin de non recevoir, répondant que la clause N°16 du contrat d’architecte ne prévoit une saisine de l’ordre des architectes qu’en cas de différend portant sur

Ils exposent l’absence de règlement du solde du contrat et invoque un préjudice financier et professionnel.

[F] à rédiger son contrat d’architecte - M. [F] a d’abord transmis son projet de contrat à M. [U] [C] qui l’a ensuite transféré à M. [S] en insistant pour qu’il le signe.

[N], en sa qualité d’architecte, par une décision, dont le caractère irrévocable n’est pas contesté, rendue le 5 novembre 2024.

Ce moyen sera par conséquent écarté, et la responsabilité de l’architecte dans la mauvaise exécution du contrat sera retenue.

Au soutien de la demande de mise hors de cause de Monsieur [A], ils exposent que le contrat conclut l’a été entre la société ESNARD & [A] ARCHITECTE ASSOCIES et la société SOLIHA.

Aux termes de l’article 1792-1 du Code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

L’expert indique en page 19 [P] son rapport: “Ces constats faits, reste pregnante conjointement, l’absence [P] rebouchage des traversées d’acrotère pour le passage des exécutoires d’EP.

* En l’espèce, contrairement à ce qui est soutenu par la société BO ARCHITECTURES, ce n’est qu’en l’absence de réception de l’ouvrage que le délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle

Elle invoque une résiliation abusive du contrat d’architecte par ce dernier.

En l’absence de toute faute de sa part qui aurait contribué au désordre, la Sa Abeille Iard & Santé dispose d’un recours intégral contre la société Amardeilh et la Sa Axa France Iard, qui seront condamnées

en référé, aux fins de la voir condamner à lui payer les sommes suivantes : 98 000 € HT, soit 117 600 € TTC en règlement des notes d’honoraires émis en vertu du contrat d’architecte du 3 juillet 2022

Concernant l’installation de plomberie : aux termes du constat d’huissier il a été constaté l’inachèvement des travaux de plomberie avec l’absence de raccord des tuyaux à la nourrice, l’absence d’identification

ATELIER SUD ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 6]. LOT.