[K] [I] [W], prédécédé le [Date décès 1] 2014, sont issus : Mme [H] [W], née le [Date naissance 2] 1969, Mme [G] [W], née le [Date naissance 4] 1970, M. [X] [W], né le [Date naissance 1] 1971, M.

) DEMANDERESSE : représentée par Me Evelyne JANELLI de la SELARL R.J.G.B., avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [F], [T] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité

1999 à [Localité 10] ; Vu l’assignation en date du 4 janvier 2022; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : - [B] [M] [K] [L], née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité

DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2024 RG N° RG 23/08044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQTI / 2ème Ch..

1970 à EL HAJEB (MAROC) 10 rue des Hauts de Chanturgue 63100 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro C-63113-24-5789 du 28/08/2024 accordée par le bureau d’aide

à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [N] [W] [T] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (CÔTE

Monsieur [CJ], [LJ], [VC] [J] né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 59] de nationalité Française, demeurant [Adresse 45] défaillant Monsieur [VC], [LT], [AK] [C] né le [Date naissance 20] 1976

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 23/02065 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZS / 2ème Ch..

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 12 Avril 1971 à [Localité 1] de

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-015801 du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat

Haïtienne [Adresse 7] [Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 19 Juillet 2023 par Me [K] [O], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 Février

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/06700 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X77X/ 2ème Ch..

(OISE) [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1971 [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 5] 1973 (MAURITANIE) [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur

BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2020/2040 du 23/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [E] [P] née le [Date

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

1930 à , demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [K] né le 25 Novembre 1926 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 11] Madame [S] [HX] née le 16 Mai 1974 à , demeurant [Adresse 12] Monsieur [

Prononce, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce de: [V] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] ( Oise) Et de: [Z] [Q] [N] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

règlement de copropriété du 2 janvier 1950 : JUGER que l’action en violation du règlement de copropriété s’agissant de la vente du 25 janvier 1979 est prescrite depuis le 25 janvier 1989 et que des lors

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEM5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE