MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGP AFFAIRE : [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), CPAM DE LOIRE

L’article 83 de cet accord dispose :« 1.

Ils contestent avoir donné leur accord pour renoncer au recouvrement de l’article 700 auquel M. [G] et Mme [X] ont été condamnés.

Le 4 janvier 2023, le syndicat national CGT [2] est intervenu volontairement à l’instance au soutien de la demande d’annulation et demande que l’[2], l’[2] Entreprises et l’[2] Accès à l’Emploi soient

enregistrement, portant atteinte par imitation à la marque verbale de l'Union européenne “The Feed” n° 12392651 antérieure ; - dit que la décision, une fois définitive, sera transmise à l'Institut national

ISOTOP auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), laquelle a, suivant décision du 24 mars 2022, accordé à Madame [R] [K] une prime estimée à 20.000 euros.

L’instruction a été close le 11 janvier 2024 et il a été procédé sans audience avec l’accord des parties comme prévu aux articles 799 quatrième alinéa du code de procédure civile et L.212-5-1 du code de

La société SCI FONCIERE NATIONALE ne fait pas état de ce qu’une vente serait en cours ou qu’une vente immédiate lui serait financièrement nécessaire.

Elle ne conteste pas non plus l'audience de la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT qui est de 64%.

et le renouvellement, de l'infrastructure du réseau ferré national ; 4° Le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national-; 5° La gestion unifiée des gares de

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

du ministère public, qu'elle n'est pas de nationalité française.

SCI PRAETORIUM, société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre PAQUAY DE PLATER de la SELARL PDPAVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0395 DEFENDEUR INSTITUT NATIONAL

SAINTCONDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté

-- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN l'ONIAM, [Z] [O], la CPAM de l'Oise et la POLYCLINIQUE DE PICARDIE, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et de se voir accorder

[W] a pris attache avec l'association Soliha Bretagne afin qu'elle l'accompagne dans la constitution d'un dossier visant à obtenir des subventions auprès de l'agence nationale de l'habitat (ci -après ANAH

Il convient ainsi de constater le désistement partiel de l'association OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT et de se prononcer sur les demandes accessoires.

A cette audience, la société France TELEVISIONS SA, représentée par son conseil, indique se désister dans la mesure où un accord a été trouvé dans le cadre de la médiation.

Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE de M.