L’expert conclut : - déficits fonctionnels temporaires : aucune gêne temporaire ou totale dans toutes les activités personnelles, une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles dont

[D] fait valoir qu’il a cessé son activité au terme du premier semestre 2023. Par mail du 5 février 2026, M. [D] a indiqué qu’il souhaitait se désister de l’instance.

CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00839 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

- En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise.

Une saisie-vente n’a pas pu non plus prospérer, le commissaire de justice indiquant qu'il n'y avait plus d'activité au siège de la société.

GMF ASSURANCES, CPAM DE LA SEINE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sylvie VERNASSIERE de la SELEURL VERNASSIERE HUDSON AVOCATS, avocate au barreau

Elle est salariée en CDD à temps partiel et bénéficie du RSA et de la prime d’activité.

[C] [U] n’est pas imputable à son activité professionnelle au sein de la société [1] [S] ; Que la maladie de M.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

Il expose avoir notamment contracté une tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit dans le cadre de son activité professionnelle de cuisinier.

Il expose avoir notamment contracté une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche dans le cadre de son activité professionnelle de cuisinier.

Il expose avoir notamment contracté une tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche dans le cadre de son activité professionnelle de cuisinier.

Il expose avoir notamment contracté une tendinopathie des muscles épicondyliens dans le cadre de son activité professionnelle de cuisinier.

GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Maître François RAYNAUD,

: 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LA GERBE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

La CARSAT du Sud-Est, dûment représentée, a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

[R], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée - Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et

, de l'aide personnelle au logement, de la prime d'activité et de l'aide exceptionnelle de solidarité, au motif qu'elle n'avait pas déclaré l'intégralité de ses ressources.

Elle précise à cet égard que l’activité de conseil est bien visée par ces deux articles, que cette activité relève bien du champ d’activité de la CIPAV, et que Monsieur [J] [L] ne démontre pas être affilié