Ces messages concernent donc une période restreinte et ils ne permettent pas à eux seuls de considérer l’existence d’une charge de travail en dehors des heures de travail s’inscrivant dans la durée.

Il mentionne une activité saisonnière, avec une activité soutenue les mois de mai, juin et juillet, l’absence de contrainte de rythme, des clients éventuellement mécontents à gérer mais en précisant que

Elle estime que la clause de décharge invoquée par la bailleresse ne vaut que pour un événement échappant à son contrôle et que la clause de souffrance ne vise que les travaux effectués par la bailleresse

, dans des conditions de travail très agréables.

En conséquence, il y a lieu de retenir un lien direct et essentiel entre la maladie présentée et l'activité professionnelle exercée. " Le tribunal constate que l'avis du CRRMP de la région Grand Est a

Ces déclarations contraires ne sont donc pas étonnantes dans le litige opposant Madame [C] à son employeur dont elle conteste les méthodes managériales et l’organisation des conditions de travail.

Dans son avis, le CRRMP déclare constater des « éléments discordants ne permettant pas de retenir des contraintes psycho-organisationnelles suffisantes pour expliquer de façon significative le développement

La victime fait valoir qu’il a été contraint de prendre sa retraite pour inaptitude de manière anticipée alors qu’il aurait souhaité poursuivre une activité a minima jusqu’à l’âge de 67 ans afin de ne

Elle a cependant découvert que cette société s'est bien installée dans les locaux et a réalisé des travaux sans son autorisation, transformant l'activité exercée en une activité de restauration non conforme

de cette activité professionnelle »).

À titre subsidiaire la défenderesse rappelait que le dépôt des permis de construire relevait de l’activité de maître d’œuvre garantie au titre du volet responsabilité civile professionnelle du contrat.

[Y], reprend ses propos en dehors de toute constatation personnelle (pièce adverse n° 33) ; - l'avis d'inaptitude de Madame [K], médecin du travail, en date du 5 janvier 2017 n'établit aucun lien avec

Le défendeur [O] [Q] ne remet pas en question ces constatations. Il ne conteste pas que son diagnostic était erroné.

[S] [O] et la SARL HELENE SERVICES aurait été formalisée par un contrat de travail, lequel a pris fin par rupture conventionnelle homologuée en janvier 2022 (pièces [O] n°3, 7 et 8), et il n’est ni allégué

Le groupe [18] puis le groupe [15] ont repris cette société, selon avenant au contrat de travail du 1er avril 2006 et avenant au contrat de travail du 2 mai 2007.

[W] [K], ouvrier intérimaire, a indiqué dans une attestation (pièce 12) que en dehors du cadre du travail M.

que les travaux réalisés par la société ATIE 74 ne s'inscrivent pas dans les activités déclarées à son assureur [E] ; - DIRE ET JUGER que seuls les désordres consécutifs à des travaux réalisés dans le

- Sur le manquement à l'obligation d'entretien L'action des bailleurs relative à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties privatives est recevable contrairement à l'action relative

entre les parties ne consiste pas en des travaux relevant de l'activité "Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ" ; - or il est précisé que "les travaux accessoires ou complémentaires compris

[L] ne conteste pas avoir fait.