CMPSR C/ Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la République 92170 VANVES pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

La résolution n°6 reconduit le présent syndic du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. La résolution n°10 porte sur l'élection des membres du conseil syndical.

Le syndicat des copropriétaires lui a adressé plusieurs courriers relatant divers troubles que commettrait la société DESTOCK FOOD.

syndic Foncia Terre Occitane à lui payer la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts ; De voir condamner le syndicat des copropriétaires Le Grand Large II représenté par son syndic Foncia

national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (la CFE-CGC BTP).

MOTIFS I– In limine litis : Sur l’intérêt à agir des organisations syndicales La société APPLE RETAIL FRANCE fait valoir que les organisations syndicales n’ont pas intérêt à agir et que l’action n’est

de l’immeuble, si bien que l’installation litigieuse n’était pas soumise à une autorisation du syndic ni du syndicat.

Le syndicat des copropriétaires conclut au débouté de cette prétention dès lors que la résolution du syndic ne fait pas référence aux prestations particulières en annexe du contrat de syndic mais bien

LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-[Localité 1] entre : SYNDICAT

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 17ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, la SARL KGS Prestige afin de solliciter, sur le fondement de

pour les médias et les institutions culturelles et UPIAN PRODUCTIONS la production de magazines et documentaires, la société UPIAN administre et coordonne ces diverses activités.

de l'intégralité de ses demandes, - condamner le syndicat CGT VALDEPHARM au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner le syndicat CGT VALDEPHARM

par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [30] 2 PARKINGS agissant poursuites et diligences par son syndic

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet CITEAU, S.A.S.

[Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante

pour sa gestion 2020, - la désignation d’un nouveau syndic, - la désignation des membres du conseil syndical, la régularisation de l’emprise sur les parties communes de l’appartement de la succession

à une activité de nuit.

[Adresse 4], non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

[Z] [T] Syndicat NATIONAL DES PETROLES CFTC CHEZ TOTALENERGIE, dont le siège social est [Adresse 8] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par M.

À l’audience, représentée par son avocat, l’association syndicale libre a maintenu ses demandes et ramené celle au titre des charges à 1271,70 €, selon un décompte arrêté au 4 novembre 2025.