MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUKL OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : [X] [G] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES

. : N° RG 24/04119 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BC N° Minute : AFFAIRE S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1], [Adresse 2] dispensé du minsitère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 28 février 2023, Monsieur

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

[Adresse 8] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [G], [E], [B] [K], tant en son nom personnel que comme représentant légal de l'enfant [I], [S], [N] née le [Date naissance

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUX2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] [V] / [B] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

demandé à être dispensée de comparaitre.

BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE

, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Julie JOUANNET, Juge aux Affaires Familiales et par Cédric TOUVET, Greffier.

N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 5] dispensé du ministère d’avocat C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [E] [M] né le 28 Juin

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTWY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] [K] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00139 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire

Dans les matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire qui ne sont pas dispensées du ministère d'avocat, les parties sont tenues de constituer avocat quel que soit le montant sur

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGC6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 septembre 2024, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision

l'affaire à une prochaine audience tenue conformément à la procédure applicable et invite les parties à constituer avocat.