L’opposition formulée par Madame [L] veuve [E] sur ce seul courrier ne saurait suffire à justifier de l’échec d’une tentative de partage amiable, alors, notamment, qu’il n’a été requis le concours d’aucun

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ______________________ Madame [J] [F] veuve [Y] est décédée le [Date décès 12] 2022.

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [W] Veuve [U] a maintenu ses demandes.

[A] [D] veuve [X] pouvait être facilement manipulable, influençable, et préciser depuis quelle date, - déterminer si Madame [A] [D] veuve [X] avait une altération de ses facultés mentales, qu’elle eut

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique 15 février 2023, la société GMF Assurance sollicite de : - débouter Mme [M] veuve [L] de ses prétentions, - condamner Mme [M] veuve [L] au

Madame [N] [P] veuve [O], a été condamnée par jugement définitif à payer à Madame [T] [G] épouse [E] la somme de 154.380,61 euros.

A l’audience du 5 février 2026, Madame [W] [O] veuve [R], représentée par Me BASSOMPIERRE, demande au juge de : Déclarer Madame [W] [O], veuve [R], recevable en son action ; Juger que le bail d’habitation

En l’espèce, la charge des dépens afférents à cette instance seront laissés à charge de la SCI LA SERRE et de Madame [G] [Z] veuve [N], tenues in solidum.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01422 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC6Y du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : [I] [L] [O] veuve [V] c/ S.A.S

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [S] [W] VEUVE [J] veuve [J] Née le 30 Octobre 1968 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué

[ZA] [Adresse 25] [Localité 55] Madame [HT] [CJ] veuve [VI] [Adresse 46] [Localité 35] Madame [BO] [TC] [Adresse 38] [Localité 41] Madame [LE] [W] veuve [O] est placée sous mandat de protection future

Le 8 janvier 2024 [Y] [P] Veuve [O] a fait assigner devant nous en référé les époux [H] et [M] [U] devant nous en référé.

[Y] [G], veuve [O], [W] [R] et [B] [O] seront par conséquent condamnés solidairement au paiement de ces deux sommes. Rien ne s'oppose à la capitalisation des intérêts.

[O] à 80% des sommes qui seront allouées à ces trois copropriétaires CONDAMNER la compagnie MAF, assureur de la société CONCEPT ET RESULTS, à relever et garantir la société VEUVE [O] et les compagnies

tirée de la prescription soutenue par Madame [K] [Q] [H] veuve [F].

Le 29 mars 2024, monsieur [V] a fait signifier le jugement à madame [L] [X] veuve [U],monsieur [S] [U] et madame [O] [U] .

Au soutien de leurs prétentions, Madame [R] [S] veuve [K] et Madame [W] [K] affirment que le 15 décembre 2011, Madame [R] [S] veuve [K] a procédé à la donation-partage d'un bien immeuble sis [Adresse 6

] Madame [K] [A] épouse [E] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [T] [I] veuve