Son syndic en exercice est le cabinet [W], exerçant sous la dénomination Cabinet BILLOT et GIRARDOT-[W] SAS, désigné lors de l’assemblée générale du 20 mai 2014.

Il a cependant été vu que l'immeuble comprend un bâtiment élevé sur un sous-sol desservant trois niveaux de parking situés sous la dalle du jardin et dudit jardin et que les termes « jardin commun » désignent

de sorte que des fissures seraient apparues sur son mur de clôture, mais également celui de sa maison et son carrelage.

NELP immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 813 865 482 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis Route des 4 saisons - 13190

A l’audience du 17 février 2026, l’Association Habitat et Humanisme représentée par son conseil lequel dépose son dossier de plaidoirie, maintient ses demandes.

Il ressort en outre du rapport d'expertise que la capacité d'accueil principale du restaurant se situe au sous-sol.

ne fait droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée.

Le 24 janvier 2013, elle a cédé son droit au bail et son fonds de commerce à la société Fournitures électriques de l’Ouest, laquelle a fait l’objet d’une dissolution anticipée et d’une transmission universelle

initial, outre sa condamnation sous astreinte à cesser la location touristique de son studio et sa condamnation au paiement de la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour troubles anormaux

A l’audience du 10 mars 2025, la société HABITAT DU GARD comparait représentée par son avocat. Elle maintient les termes de son assignation.

ENEDIS, anciennement E.D.F. immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 444 608 442 prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Eric CIANCIARULLO

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 7] représenté par son syndic en exercice la SAS Syndic One, immatriculée au RCS LILLEMETROPOLE sous le numéro unique 820 918 258, dont le siège social

véhicule, ses caractéristiques et son état à la date du sinistre, - un contrôle technique favorable effectué le 13 décembre 2021, - un certificat de cession attestant de l'achat de son véhicule le 23

Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] font valoir que l’extension, la terrasse se trouvant dans la continuité de l’extension, ainsi que la piscine leur causent des préjudices car ces aménagements génèrent

Elle expose être propriétaire du lot 92 au sein du lotissement [Adresse 4] sur la commune de Cavalaire sur Mer, et bénéficier, pour l'accès à son fonds, d'une servitude de passage située sur le lot voisin

Sa mission a été étendue par ordonnance du 15 septembre 2020 à l'examen des installations de la cuisine du restaurant et du revêtement de son sol.

[F] [O] et son épouse Mme [K] [J] [V] sont propriétaires de la parcelle cadastrée OZ [Cadastre 12], située [Adresse 10] à [Localité 17]. Mme [T] [M] et son époux M.

passage sur le fonds voisin n'ayant pas été évoquées lors de la conclusion de l'acte.

[X] ASSISTANCE expose, à titre principal, que le refus de renouvellement du bail va entraîner la perte de son fonds de commerce, en raison de son implantation dans le quartier, ce qui justifie que lui

syndic en exercice, la SARL GESTION IMMOBILIERE COSTABEL, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 073 804 627 et dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant