Par acte introductif d’instance signifié sou la forme d’un procès-verbal 659, de recherches infructueuses, M.

A cette audience, la SASU IMMO DZ INVEST représentée par son avocat sollicite oralement le bénéfice de son exploit introductif d’instance et réactualise le montant de la créance à la somme de 7946 euros

Après une tentative infructueuse de partage amiable de la succession, Mesdames [C] [Y] et [J] [Y] épouse [U] ont, par acte introductif d’instance en date du 18 octobre 2013, fait assigner leur frère Monsieur

AUDI AG est bien partie à l'instance ;Juger que les actes introductifs d'instance ont eu pour effet d'interrompre la prescription à l'encontre de la société AUDI AG ;Juger que le droit applicable est

MOTIFS DE LA DECISION * Sur l'exception de nullité Selon l'article 56 du code de procédure civile : " L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mars 2024. À l'audience, la société Fraternité sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

n'a pas été signifié dans les 6 mois de son prononcé, A TITRE SUBSIDIAIRE ET IN LIMINE LITIS, PRONONCER la nullité de l’assignation en date du 6 juillet 2018 pour défaut de signification au domicile

Aux termes de l'acte introductif d'instance, ceux-ci demandent au tribunal de : A titre liminaire : - surseoir à statuer, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel de [Localité 18] (RG 24/04791

Elle précise que la requêt se fondait sur les mêmes pièces et les mêmes arguments car il s'agit d'un litige unique et que l'acte introductif d'instance du 13/03/2023 de sorte que le principe du contradictoire

de l'installation et à l'absence de présentation de la rentabilité de l'installation.

contraires à l’article 6 des statuts. - Prononcer la nullité des pénalités de retard réclamées au compte des Consorts [F]-[O] et la nullité des montants réclamés le 28 novembre 2019 par le trésorier de

Monsieur [Z] [S] et Monsieur [R] [S] concluent au rejet de l’appel en garantie contre son frère, [Z], formé tardivement au cours de cette instance, puisqu’en vertu du mandat du 27 mars 2019, ce dernier

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, Monsieur [F] [D] sollicite du juge des référés de : * in limine litis : - prononcer la nullité de l’assignation, - rejeter la demande introductive de la

[M] [F]) demande au tribunal de : - in limine litis, juger nulle la demande introductive d’instance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à l’encontre de Madame [T] pour défaut de

La nullité des actes d’huissier est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure en vertu de l’article 649 du code de procédure civile, qui conduit à distinguer les nullités

[S] [R] et Mme [J] [R] épouse [M], représentés par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d'instance.

limine litis ; - juger les assignations délivrées par Monsieur [E] comme entachées de nullité, faute d’identifier le logiciel prétendument contrefait, son originalité et les actes prétendument contrefaisants

A l'audience, la société PHILANTHROPIQUE, représentée par son conseil, a fait viser des écritures soutenues oralement, par lesquelles elle a maintenu les prétentions de son acte introductif, sollicité

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 8 septembre 2025.

A l'audience du 17 décembre 2024, Monsieur [B] [L] et Madame [H] [A] épouse [L], représentés par leur avocat, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans