L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 septembre 2022.

L’affaire a été appelée à plusieurs audiences et a fait l’objet d’une radiation par jugement du 7 février 2023.

L’article 5-1 alinéa 1er du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que: “Pour l’application des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, il n’est tenu compte que des créances

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2025 et a fixé la date de mise à disposition du jugement au 4 juillet 2025.

Par arrêt du 16 décembre 2021, la cour d’appel de [Localité 38] a confirmé le jugement d’orientation du 25 juin 2021 en toutes ses dispositions.

Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le juge des référés a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond en raison de contestations sérieuses.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 janvier 2024.

dispensés

L’instance a été radiée par ordonnance du 6 janvier 2026, puis remise au rôle.

Portalis DBWQ-W-B7E-NUQ5 Minute N° 26/59 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition

[L] conformément aux dispositions de l'art. 699 CPC.A titre subsidiaire, Condamner la SARL LIMOSIN à payer à M. et Mme [P] [S] et subsidiairement à la SCI LE CHÂTEAU :- une somme de 375 € HT indexée sur

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 effective au 1er mai 2011 et antérieure à l'ordonnance du 14 mars 2016 entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

Par ordonnance du 6 janvier 2025, l’instance RG 23/00014 a été radiée, l’affaire n’étant pas en état d’être plaidée.

sous le numéro RG 06/05321, en communiquant notamment une copie de l’ordonnance de radiation mentionnée dans les écritures de Monsieur [V] [H] en page 06 et en se prononçant sur l’opportunité de joindre

Par ordonnance du 31 janvier 2023, la première Présidente de la Cour d’Appel de BASTIA a déclaré irrecevable la demande formulée par Monsieur [S] [O] et l’EARL [U] [S] [O] aux fins d’arrêt de l’exécution

Monsieur [D] [B] et l’EARL [F] [D] [B] ont interjeté appel de ce jugement le 31 octobre 2022, et ont sollicité devant le premier président de voir arrêter l’exécution provisoire Par ordonnance du 31 janvier

juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition

Sur le manquement aux mesures de prévention et de protection Selon les dispositions de l’article R. 4321-1 du code du travail, l'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail

Le dossier a été radié à deux reprises, faute de diligences des parties.