RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOURGOGNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [P] [H] veuve [B]

Par arrêt contradictoire du 3 décembre 2025, la chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 11 février 2025, et y ajoutant a : - condamné

Par ordonnance en date du 10 octobre 2023 (RG 23/00976), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL [W] [M] ARCHITECTES ASSOCIES, a rendu communes et opposables à

De même, Monsieur [K] a été débouté des mêmes demandes à l’encontre de [3] et de [12] (arrêt de la cour de cassation du 19 mars 2020 qui rejette le recours à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel de

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CHARDON + 1 CC Monsieur [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I.

à intervenir de la Cour de cassation suite au pourvoi formé le 18 mars 2022 et enregistré sous le numéro E2213639, contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 8 décembre 2021 dans la procédure

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Y] [W], [F] [W] c/

Le juge des référés a fait droit cette demande par ordonnance du 21 avril 2021. Le rapport définitif a été déposé le 11 mai 2022.

Par ordonnance de référé du 5 février 2026, le Conseiller statuant par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel de Metz a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3NO ORDONNANCE DE REFERE N°26/440 DU : 21 Mai 2026

Par ordonnance du 14 septembre 2017 le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et a désigné Monsieur [U] [O] pour la réaliser.

Par arrêt du 28 février 2024, la Cour d’Appel de PARIS a confirmé le jugement rendu par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Tribunal Judiciaire de BASTIA en toutes ses dispositions.

[X] [L] a saisi le président du tribunal judiciaire de Poitiers aux qu’il soit procédé au remplacement de l’expert judiciaire désigné par l’arrêt rendu par la cour d’appel de Poitiers du 12 octobre 2021

Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SA Pacifica à payer à M. [D] [A] une provision de 2 000 euros et ordonné une expertise médicale.

Par ordonnance rendue par le magistrat des référés du Tribunal de Grande Instance de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE le 14 octobre 2014, Monsieur [E] [B] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Par arrêt du 28 février 2024, la cour d’appel de PARIS a confirmé le jugement rendu par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Tribunal Judiciaire de BASTIA en toutes ses dispositions.

Par arrêt du 6 décembre 2024, la cour d’appel de [Localité 1] : - a infirmé l’ordonnance de référé du 16 novembre 2023 en ce qu’elle a condamné la société [C] [G] II à verser à Madame [F] [P] et Monsieur

Monsieur [Y] [W] a relevé appel de cette décision le 11 mars 2020 aux fins de voir réformer l’ordonnance de référé du 13 novembre 2019, en ce qu’elle a limité la mission de l’expert désigné et mis hors