[W] [I] demande vu les articles 1103 et suivants, 1112-1, 1231-1, 1787 du code civil de : - DÉBOUTER la SOLIHA de toutes ses demandes, fins et conclusions, en ce compris sa demande relative à la recevabilité

Dans ses dernières conclusions notifiées le 08 janvier 2026, Monsieur [J] [X] sollicitait au visa des articles 1112-1 et 1240 du code civil ainsi que 15, 16 et 803 du code de procédure civile de : - Révoquer

[S], et Maître [X], notaire sur le fondement des articles 1231, 1240, 1241 du code civil.

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 13 juin 2025, Monsieur [W] sollicite au visa des articles 122 du Code de procédure civile et 520, 521, 544 à 547, 686, 691, 1163, 1217, 1231

L. 1232-2 et L. 1233-11 du code du travail ou la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel mentionnée aux articles L. 1233-28 à

Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

L133-16 et L133-17 du code monétaire et financier.

Se fondant sur les articles 544, 1240, 1241 et 1253 du code civil, il soutient qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire qu'aucune étude technique préalable aux travaux de mise en œuvre du mur mitoyen

1217 et suivants du Code civil, ou subsidiairement des article 1641 et suivants du Code civil, ou encore plus subsidiairement en application des articles 1231-4 et suivants du Code civil ; - juger que

Comme déjà indiqué, la réalité des dégâts causés est confirmée par les bons de travail, ainsi que les bons de commande et de réception de travaux produits par la société ENEDIS (ses pièces 5).

[O] [F] et son assureur la MAF demandent au tribunal, au visa de l’article 1231-1 et 1792 du code civil, de : A titre principal, Débouter les époux [L] ainsi que toute autre partie de l’ensemble de leurs

l’article 1231-1 du code civil, A TITRE PRINCIPAL, Débouter Madame [Q] de sa demande relative : - A la demande de remise en état de sa parcelle avec évacuation des gravats et aplanissement de son terrain

civil, Vu l’article L. 132-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au jour du contrat, Vu l’article 1235-1 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

En conséquence, y faisant droit, Vu les articles 1147 (ancien), 1641, 1231-1 (nouveau), 1792 et 1792- 1 du Code Civil, l’article L .124-3 du Code des Assurances 1.

L. 5123-2 ou aux articles L. 1233-65 à L. 1233-69 et L. 1235-16 ou au 8° de l'article L. 1233-68 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du même code conserve

intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2022, date de distribution de la lettre de mise en demeure, en application de l'article 1231-6 du code civil.

et des moyens, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL SOGIM, demande au Tribunal, au visa des articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants du code

1792 et suivants, 1231 –1, 1641 et 1644 du Code Civil.