des Frais Divers - 192,00 € au titre des Pertes de Gains Professionnels Actuels - 5.764,20 € au titre de l’assistance par [Localité 7] Personne Temporaire - 21.226,81 € au titre de l’Incidence Professionnelle

personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne

du déficit fonctionnel permanent, - 8.000,00 € au titre des souffrances endurées, - 1.500,00 € au titre du préjudice esthétique permanent, - 1.982,88 € au titre du recours nécessaire à l’assistance

à expertise 600,00 € Frais de déplacement 1.027,62 € Assistance tierce personne temporaire 4.071 € Assistance tierce personne permanente 54.664,09 € PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX Déficit fonctionnel

Il convient de rappeler que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la victime au titre de l'entraide familiale.

[F] [U] de la façon suivante : * frais d’assistance à expertise : 600 euros, * assistance par tierce personne : 756 euros, * déficit fonctionnel temporaire partiel : 1 378,35 euros, * souffrances endurées

[F] [G] n'a engagé aucun frais au titre de ce poste Total du poste : 1 665,08 euros Part CPAM DU VAR : 1 665,08 euros Part victime : 0 euros 2) Assistance par tierce personne permanente Dans le cas

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité envers le propriétaire.

L’assistance par tierce personne temporaire La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

jusqu'à la libération des lieux, majoré ou minoré comme le loyer en fonction de la législation inhérente aux HLM, - condamner la défenderesse aux dépens, ainsi qu’au paiement de la somme de 80 euros au titre

d'agrément - la somme de 5.000 € titre de préjudice moral et psychologique - la somme de 500 € au titre de l’assistance temporaire d’une tierce personne - la somme de 2.520 € Au titre de la perte des

des actes de procédure, 109,57€ au titre du présent acte et 33,53€ au titre du montant du complément du droit proportionnel °D’une indemnité d’occupation mensuelle, fixée au montant actuel du loyer et

Il est constant que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne, qui doit être évaluée en fonction des besoins de la victime, ne peut être subordonnée à la production de justifications

Sur l'intervention volontaire à l'instance de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE Selon l'article 66 du code de procédure civile : « Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie

des dépenses de santé actuelles - 1 800 € ou titre des frais divers - 1 000 € au titre de la tierce personne temporaire, - 1 653,4 € ou titre du déficit fonctionnel temporaire, - 8 000 € au titre des

tiers.

Assistance par une tierce personne temporaire Dans le rapport d’expertise, il est indiqué que Monsieur [A] a eu besoin d’une assistance en tierce personne de 4 heures par semaine durant le DFTP de 50%

[G] [Q] au titre de l’indemnisation de ses préjudices les sommes suivantes : * frais d’assistance à expertise : 600 euros, * tierce personne avant consolidaion : 512 euros, * déficit fonctionnel temporaire

Ainsi, il sera retenu un besoin d’assistance tierce personne à titre viager de 2 heures par mois.

titre des frais divers - 675,00 € au titre de la tierce personne 18.063,50 € au titre des préjudices extra patrimoniaux décomposés comme suit : - 1.063,50 € au titre du DFT - 6.000,00 € au titre des