CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

660d9e9c68a27ab7ee5ddd89

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[U] [R], médecin, sont les associés des SCI LE REQUET et SCI LE RYSAC.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le [Date décès 10] 2007, [X] [F] est décédée laissant pour lui succéder : - [O], [E], [H] et [Z] [G], ses enfants.

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

; 3° La ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; 4° Le ou les numéros de téléphone.

Source officielle
TJ

JEX

68f6904ef444f3ad06a4e6a9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de cette décision les frais de scolarité et universitaires des enfants sont partagés par moitié entre les parties après leur accord sur la dépense concernée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [B] [U] et son ex-épouse, Madame [S] [L] ont eu deux enfants, Madame [A] [U] et Monsieur [I] [U].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b242168f5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

décision dont la teneur suit : ENTRE : La société UP COOP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre -Alexis VILLAND, avocat au barreau de PARIS,vestiaire: K156 ET : L’association

Source officielle
TJ

Service des référés

6965547fcdc6046d47108984

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; la ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; le ou les numéros de téléphone

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e070f05fda0a954b34

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, le juge de l'exécution ne peut, en vertu des textes précités, accorder qu'un délai maximal de 12 mois.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c531

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En l’espèce, le couple a 4 enfants âgés de 25, 18, 16 et 13 ans. Il justifie que [R] née en 2007 est scolarisée pour l'année 2023/2024.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae6cdc6046d4759519b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Marie-José MALO de ma SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucun dossier n'est actuellement ouvert devant le juge des enfants du ressort au sujet des enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e670f05fda0a954bdc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, le juge de l'exécution ne peut, en vertu des textes précités, accorder qu'un délai maximal de 12 mois.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ae4b5292aaa66216d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Célibataire sans enfant, elle justifie avoir travaillé en interim en tant qu'agent de soins chez LIP MEDICAL [Localité 5] en octobre 2023, avec un net à payer de 1.060,13 € et, depuis, être au chômage,

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un acte de vente a été régularisé le 6 octobre 2021 devant Maître [V] [T], notaire associé à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître Frédéric GARCIA Maître Grégory ROCA Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Maître Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle déclare avoir trois enfants mineurs à charge, et vivre avec son compagnon.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2637

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA" ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b642

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS A titre liminaire, il sera rappelé que conformément à l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 22] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, on voit vos jambes. Enfin, on vous voit quoi !” [T] : “Oh ! Qu’est-ce qui nous arrive. J’ai toujours aimé les femmes un peu, qui me résistaient.” Candidate : “Qui.”

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.