par Monsieur [T] [C] et assuré auprès de la société MACIF.

[U] [A] et Mme [S] [O] ont assigné la Société MATMUT en référé afin d’obtenir l’organisation d’une mesure de consultation judiciaire avec mission proposée.

par L’EQUITE, dont le conducteur venait de perdre le contrôle et se trouvait de facto en travers de la voie de circulation de Monsieur [L] que Monsieur [L] a commis un écart l’ayant conduit dans un talus

Son véhicule de Madame [S] [O] était percuté par une moto conduite par Monsieur [Z], elle-même heurtée par une voiture, assurée auprès de la MFA et conduite par Monsieur [U] [H].

Monsieur [Q] [E], conducteur du véhicule PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] (véhicule B).

Par ailleurs, la SA ALLIANZ IARD propose une somme de 2.500,00 euros au titre des souffrances endurées pour tenir compte de la faute de conduite commise par son assurée, et de 1.000,00 euros au titre du

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 décembre 2021 à [Localité 1], Monsieur [D] [J] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule assuré

), assuré auprès de la société AREAS DOMMAGE.

[L] [T] [B], assuré auprès de la société GMF.

En l’espèce, il ressort du constat amiable d’accident automobile établi contradictoirement par les deux conducteurs le 18 août 2020 que le véhicule Land Rover immatriculé [Immatriculation 4] conduit par

Le véhicule qu’il conduisait et celui conduit par Monsieur [D] [B], assuré auprès des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (les ACM), venant en sens inverse, se sont percutés.

élément versé aux débats ne permet d’établir avec certitude que le véhicule conduit par ce dernier était assuré au moment des faits.

Elle fait valoir qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse à celui-ci le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir

Aux termes du second constat établi entre le conducteur du véhicule se trouvant à l’arrière et l’assurée, le conducteur du véhicule situé à l’arrière précise que le véhicule de Madame [E] a pilé et qu’

par Mme [...] [...], assurée auprès de la Sa Allianz Iard, est entré en collision, à la fin d’une manoeuvre de dépassement, avec le véhicule de marque [...] conduit par M.

Sa carrière a été reconstituée : il a travaillé comme conducteur d’engin.

[O] [F] a été percuté par un véhicule RENAULT Captur, immatriculé GC 106 FL conduit par Madame [I] [R], assuré auprès de la MAIF. Un procès-verbal de constat a été signé par les parties.

L’assuré déclare occuper un emploi à temps plein de conducteur d’engins forestiers depuis le 11/04/2022 dans la même entreprise fréquentée.

. **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 janvier 2017, Monsieur [M] [F] a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [T] [N], non

doit : 1° Être affilié au régime d'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles depuis au moins un an.