solidairement les défendeurs au paiement, à titre provisionnel de : . la somme de 4 137,24 € représentant l'arriéré locatif, terme du mois de novembre 2023 inclus, assortie des intérêts au taux légal

[T] [P] au paiement : ?

[C] [X], voir prononcer une astreinte de 100 euros par jour à compter de la décision à intervenir, statuer sur le sort des meubles et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité

Par conséquent, les demandes en constat d'acquisition de la clause résolutoire, expulsion de la locataire et condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation, doivent être déclarées recevables.

Il n'apparaît pas non plus nécessaire d'assortir l'obligation de quitter les lieux d'une astreinte.

Par conséquent, les demandes en constat d'acquisition de la clause résolutoire, expulsion de la locataire et condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation, doivent être déclarées recevables.

, au paiement à Mme [T] [L] de la somme de 2 500 Euros (deux mille cinq cents) au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Le CONDAMNER au paiement des entiers dépens, de référé, d’expertise

;De condamner Madame [Y] [B] au paiement des sommes suivantes :3 238,64 € au titre de l'arriéré locatif, somme à parfaire, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation ;une indemnité mensuelle

A la suite de dissensions entre les associés de la société Menara portant sur le paiement de salaires, le conseil de prud’hommes a condamné les 24 août 2020 et 31 août 2021, la société MG Austrasie à payer

Il n'apparaît en revanche pas nécessaire d'assortir d'une astreinte l'obligation pour Mme [U] [Y] de quitter les lieux.

Il n'apparaît pas nécessaire d'assortir d'une astreinte l'obligation pour Madame [O] [E], Madame [P] [A] [S] et Madame [Y] [A] [S] de quitter les lieux.

Il n'apparaît en revanche pas nécessaire d'assortir d'une astreinte l'obligation pour Mme [D] [R] et M. [Q] [O] de quitter les lieux.

au paiement des arriérés de loyers et indemnités d’occupation.

CA CONSUMER FINANCE à procéder au retrait du fichage Banque de France de Monsieur [N] [X] et ce, dans les 8 jours de la signification de la décision à intervenir avec, passé ce délai une astreinte de 500

d'instance pour le surplus ; - condamner la société PATRIMED au paiement de la somme de 45 048,74 € (et subsidiairement au paiement de la somme de 42 316,52 €) majorée des intérêts légaux à compter du

I / Sur la demande en paiement de la CEGC La SA CEGC invoque exercer un recours personnel, en sa qualité de caution, au titre de la somme qu’elle a payée auprès de la CEMP, selon quittance du 7 avril

madame [I] [G] à lui payer 11 632,90 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de « l’an couru et à courir à compter du 7 février 2025 » et jusqu’au paiement complet,Condamner madame [I] [G]

paiement des loyers sollicités par la société HAMMERSON sur un délai de deux ans à compter de la signification de la décision à intervenir ; en tout état de cause, - condamner la société HAMMERSON à

jour de retard à compter du jugement à intervenir ; –condamner la S.C.I.

En conséquence, il y a lieu de condamner Mme [T] [R] au paiement d'une somme de 5 139,92 €, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1 403,04 € à compter du 26 janvier 2024, sur le surplus à compter