T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05103 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFW MINUTE n° : 26/00315 DATE

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

[N] [B] ont tous trois été blessés. Un constat amiable a été signé par les conducteurs. Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, Mme [V] [L], M. [O] [T] et M.

de la garantie « responsabilité civile » du contrat 143 755 985, au cours duquel il a été blessé.

pu être la cause de sa chute du véhicule et à l’origine de ses blessures.

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 7], au cours duquel elle a été blessée.

Mme [I] [C] a été gravement blessée et présentait « une fracture ouverte tibia péroné gauche avec plaie centimétrique face antéro interne 1/3 inférieur » et placée en ITT de 60 jours sauf complications

été blessé et a présenté une entorse grave du genou droit ayant nécessité la prise d’un traitement médicamenteux; Que la demande provisionnelle apparaît justifiée mais doit néanmoins être réduite à de

Par acte de commissaire de justice du 8 février 2024, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 8].

Blessée, elle a été transportée par les pompiers aux urgences du Chu de [Localité 3].

Blessée, elle a été transportée par les pompiers aux urgences du Chu de [Localité 3].

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [13] à [Localité 12].

Par ailleurs, elle a indiqué avoir confié ses chiens à une tierce personne mais il n’y a pas eu de transfert de la garde de ses animaux.

Par ordonnance de référé en date du 12 juillet 2024, le juge des référés a condamné la SAS [Adresse 4] HOTEL [Adresse 5] à payer à la SCI L’ANGE BLEU la somme de 199021,66 euros à titre de provision sur

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

L’expert a procédé à sa mission et aux termes d’un rapport dressé le 09/01/2022 (adressé aux parties le 11/01/2022), a conclu ainsi que suit  : - blessures subies : * Une luxation atlo-odontoïdienne (au

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Lourdement blessé, il a été conduit, tout comme sa compagne, par hélicoptère à l’hôpital de [Localité 5]. M.

légères dont elle a été victime.