Elle souligne que la bonne foi de l’utilisateur n’efface en rien sa négligence grave et que Monsieur [B] est l’unique responsable des opérations de paiement frauduleux dont il se dit victime.

Elle fait valoir que l’acheteur est tenu à un examen méticuleux et ce d’autant plus que le véhicule acheté est un véhicule d’occasion assez ancien et dont le prix est relativement faible.

Les parties produisent le bon de commande 35315 du 6 mars 2020 qui prévoit l’achat de 4 billets d’avion, enregistre un acompte de 1000 euros et stipule les modalités de paiement du solde de la commande

Sur l’existence d’un vice caché La charge de la preuve repose sur l'acheteur, qui doit justifier que le bien est affecté d'un vice caché, dû à un défaut non apparent ou invisible lors de l'achat, existant

Elle a réglé le solde de son achat, suivant déduction de la valeur de reprise de son ancien véhicule de marque KIA SPORTAGE (à savoir 30 500 euros), et a pris possession du véhicule le 25 juin 2025.

Il fait valoir que le véhicule a en effet été vendu en bon état de fonctionnement et qu'il a fait l'objet d'un entretien régulier.

EXPOSE DU LITIGE   Suivant acte authentique du 16 avril 2018, la société à responsabilité limitée Colombes a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [T] [Q] le lot n°6 (box n°3 au sous-sol du bâtiment

n'a lui-même constaté ce défaut que quelques jours après l'achat.

Elle précise qu’un nouveau certificat de cession a été dressé le 1er mai 2023 afin de restituer le véhicule à Monsieur [X] mais que ce dernier ne lui a pas restitué le prix d’achat.

Suite à une visite des lieux le 1er juillet 2022, la SCI Les Maisons a fait une offre d’achat à hauteur de 740.000 euros.

Elle en déduit que le bon de commande ne pouvait mentionner une profondeur de 70 cm.

Q3 SPORTBACK signé par l'acheteur ; - le procès-verbal de livraison du 17 mai 2023 signé par l'acheteur avec mention des réserves suivantes : " gravage des vitres non demandé " ; - la facture N°1651

[Adresse 4]; - il y a déclaré que le véhicule parcourt moins de 9000 km par an ; - dans le questionnaire incendie véhicule, il a indiqué avoir acheté son véhicule le 03 octobre 2020 avec une seule clé

L217-7) En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

VORWERK FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [P] a signé avec la société [W] un bon de commande portant sur l’achat d’un robot culinaire

- À titre subsidiaire, juger qu’elle est de bonne foi, En conséquence, * débouter Monsieur [O] [Q] de l’ensemble de ses demandes au titre des dommages et intérêts, * écarter l’exécution provisoire

Au vu du faible lapse de temps et de kilométrage entre l'achat et les premiers diagnostiques (2 mois et moins de 200 kilomètres), l'avarie était présente avant l'achat.

déclare en en outre que c’est bien l’agence Imop, par l’intermédiaire de Monsieur [V] [X], qui a présenté la future acheteuse au vendeur ; que l’acheteuse a adressé à Monsieur [V] [X] une offre d’achat

Le respect de cette obligation est exempt de toute référence à la bonne ou à la mauvaise foi du vendeur, s'agissant d'une notion objective.

Monsieur [L] [M] ne conteste pas avoir utilisé ses avoirs pour acheter auprès de la société AIR FRANCE des titres de transport.