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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
6866e3d1d33109fd079b53d4
1 juillet 2025
Monsieur [F] [R], bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice, ne s’est ni présenté ni fait représenter à l’audience.
Chambre 22 / Proxi référé
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14 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI5 Minute : 25/00040 Monsieur [L], [K] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
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10 octobre 2025
FINANCIERE MONTGOLFIER, dont le siège social est sis 23 rue Frère Benoit 69009 LYON représentée par Maître Lorraine LERAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de LYON
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8f8cdc6046d47e99e6d
2 avril 2026
[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.
Chambre 29 / Proxi fond
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8 octobre 2024
: tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves BENOIST, avocat
65a6d22047251e2b24216910
8 janvier 2024
justice.fr N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRES Minute : 24/00001 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître [T] [W] de la SELARL [W] [T], avocats
Chambre 4
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2 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYONn substitué par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [C] [M] né le 24 Septembre 1992 à [Localité
TPRX
6a0f4d01cdc6046d477b49de
21 mai 2026
[I] [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR
Chambre 1 Cabinet 1
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n'a pas été délivrée à personne ; le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
JCP Amiens Référé
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12 janvier 2026
Monsieur [E] [B], bien que convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 9 juillet 2025, n’est ni présent ni représenté.
JCP REFERES
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2 avril 2025
SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant
TPX VER JCP REFERES
696551d6cdc6046d47105c98
Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.
67f980b50ea89248182ad950
8 avril 2025
La SARL ABAC IMMOBILIER et Monsieur [E] [Z] n'ont pas constitué avocat.
69761b1bcdc6046d47a97264
67eeea4eb848dd6814c63ada
3 avril 2025
Madame [V] [N], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 17 octobre 2024, n’est ni présente ni représentée.
Service des référés
668839e6342d338c20d31445
3 juillet 2024
VERDOSO RETAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra LEGUIDE de la SELEURL LEGUIDE ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C2210 DEFENDERESSE S.A.S.
Chambre des Référés
67f811efcf40727a0043d688
10 avril 2025
Assigné à personne, Monsieur [F] n’a constitué avocat.
CTX Gal inf/= 10 000€
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protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocats
PC CIVIL REFERES
69e2ad30cdc6046d479fbdb5
10 avril 2026
, non comparante Date des débats : 10 Février 2026 Vu la citation introductive d'instance à la date et entre les parties susvisées: EXPOSE DU LITIGE Par acte sous
6866e9afd33109fd079b6609
Monsieur [G] [S], bien que régulièrement convoqué par acte d’huissier signifié à tiers présent, n’a pas comparu et n’était pas représenté.
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