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235 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d1d33109fd079b53d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [F] [R], bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice, ne s’est ni présenté ni fait représenter à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9bf7bfd75b73b3e3d83b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI5 Minute : 25/00040 Monsieur [L], [K] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed42010da7cb996dc91dc3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FINANCIERE MONTGOLFIER, dont le siège social est sis 23 rue Frère Benoit 69009 LYON représentée par Maître Lorraine LERAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8f8cdc6046d47e99e6d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1636a642c49b8713339

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves BENOIST, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22047251e2b24216910

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

justice.fr N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRES Minute : 24/00001 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître [T] [W] de la SELARL [W] [T], avocats

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7c1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYONn substitué par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [C] [M] né le 24 Septembre 1992 à [Localité

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4d01cdc6046d477b49de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717931d395d6ba9f2ab99a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n'a pas été délivrée à personne ; le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

696562f5cdc6046d4711828a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [E] [B], bien que convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 9 juillet 2025, n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c6cf40727a0044874b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

696551d6cdc6046d47105c98

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b50ea89248182ad950

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL ABAC IMMOBILIER et Monsieur [E] [Z] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69761b1bcdc6046d47a97264

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4eb848dd6814c63ada

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [V] [N], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 17 octobre 2024, n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e6342d338c20d31445

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

VERDOSO RETAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra LEGUIDE de la SELEURL LEGUIDE ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C2210 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811efcf40727a0043d688

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Assigné à personne, Monsieur [F] n’a constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb118cdc6046d473f5199

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocats

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad30cdc6046d479fbdb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, non comparante Date des débats : 10 Février 2026 Vu la citation introductive d'instance à la date et entre les parties susvisées: EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9afd33109fd079b6609

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [G] [S], bien que régulièrement convoqué par acte d’huissier signifié à tiers présent, n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Source officielle

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