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des demandes, et que la clause attributive de compétence au profit du juge des référés, inscrite dans l'article 26 des statuts de l'ASL EN CORDINAUX, doit être réputée non écrite.

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II Ter », le juge compétent pour statuer sur les demandes de responsabilité parentale à l’égard d’un enfant, est celui de la résidence habituelle de l’enfant au moment où la juridiction est saisie.  

Le 26 septembre 2018, [E] [L] a indiqué à son conseiller bancaire qu'il ne souhaitait pas modifier la clause bénéficiaire.

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MOTIFS DE LA DECISION SUR LA COMPÉTENCE ET LA LOI APPLICABLE Sur la compétence et la loi applicable Monsieur [Z] [K] est de nationalité sénégalaise, il convient eu égard à cet élément d’extranéité,