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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d624106
3 juillet 2025
Ils précisent que la société MBTD a, par l’intermédiaire de son unique représentant légal Monsieur [W] [X], été surenchérisseur dans le cadre de deux procédures de saisies immobilières et adjudicateur
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd44
19 juillet 2024
P.F.D.L. et à la société JSA , en qualité de liquidateur judiciaire de la société 2L GLOBAL tendant, notamment, à voir : - constater que la société P.F.D.L. occupe sans droit ni titre l’ensemble immobilier
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3456
18 janvier 2024
civile immobilière (SCI) BLUE MARLIN le 4 novembre 2021; ils détiennent chacun 50% des parts et sont tous deux co-gérants de la SCI.
Chambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9ba1
2 octobre 2025
civile immobilière [Adresse 13].
Chambre 02
68e88b5b3ea43407b9fbadfd
9 octobre 2025
la société Demathieu et Bard Immobilier à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Demathieu et Bard Immobilier aux entiers frais et
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
CAPITALYS CONSEIL, en suite d’une transmission universelle de Patrimoine intervenue le 31 mai 2019 société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 50]
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
19 mai 2026
la société ;Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre les biens immobiliers de la SCI en vente ;Dire que la rémunération du mandataire liquidateur et les frais de publication dans le
PREMIERE CHAMBRE
67099a36051491ad57552d5e
8 octobre 2024
Par acte sous seing privé en date du 29 mai 2013, la S.C.I JKS MAGINOT a donné cet ensemble immobilier à bail commercial à la Société ATHENA pour une durée de 9 années expirant le 31 mai 2022 et moyennant
Chambre 1 Cabinet 2
68e9718d3ea43407b912555e
8 octobre 2025
Le 27 juin 2018, la société TLE est intervenue pour déposer la chape mise en place.
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
que monsieur [L] [R] est propriétaire de 99 parts sociales et le gérant de la société civile immobilière et que monsieur [F] [R] est propriétaire d'une part sociale et contenant la résolution aux fins
CTX PROTECTION SOCIALE
6965638ecdc6046d47118e8e
12 janvier 2026
Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [O] [P], comptable gestionnaire d’opérations immobilières au sein de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE D’HLM (
3ème Chambre
67f02d4902fc178212f80be6
4 avril 2025
[R] [B] à payer à la société Le CREDIT LYONNAIS la somme de 50 058,67 € au titre du remboursement du prêt immobilier accepté le 12 mars 2008, assortie des intérêts au taux conventionnel de 5,5 % à compter
Saisies immobilières
697b649dcdc6046d471cd2f4
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
Chambre 1/Section 2
662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
22 avril 2024
MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées 92 avenue de Wagram 75017 PARIS
Service des référés
660d9e9768a27ab7ee5ddc4f
3 avril 2024
Maître [V] [M] ès qualités n’est pas opposée à la vente des biens immobiliers qui est sollicitée à titre reconventionnel.
1/1/2 resp profess du drt
69cd69efcdc6046d47c74cf7
1 avril 2026
Me [D], notaire, et la société [1] ont été chargés du règlement de sa succession.
668c2985894f7f4d2e095f5e
8 juillet 2024
UNICAPITAL, société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée
6972d79fcdc6046d475e1bd1
à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX La société ALLIANZ IARD
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
De même, si dans le corps de ses écritures la société Solignac Lacaze Immobilier fait état de ce que M.
2ème chambre 2ème section
68e409d0681ed727f2a4478a
Condamner la société civile immobilière HEP CITY à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 15.000 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral.
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