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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d624106

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils précisent que la société MBTD a, par l’intermédiaire de son unique représentant légal Monsieur [W] [X], été surenchérisseur dans le cadre de deux procédures de saisies immobilières et adjudicateur

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd44

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

P.F.D.L. et à la société JSA , en qualité de liquidateur judiciaire de la société 2L GLOBAL tendant, notamment, à voir : - constater que la société P.F.D.L. occupe sans droit ni titre l’ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

civile immobilière (SCI) BLUE MARLIN le 4 novembre 2021; ils détiennent chacun 50% des parts et sont tous deux co-gérants de la SCI.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9ba1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile immobilière [Adresse 13].

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b5b3ea43407b9fbadfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société Demathieu et Bard Immobilier à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Demathieu et Bard Immobilier aux entiers frais et

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CAPITALYS CONSEIL, en suite d’une transmission universelle de Patrimoine intervenue le 31 mai 2019 société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 50]

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société ;Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre les biens immobiliers de la SCI en vente ;Dire que la rémunération du mandataire liquidateur et les frais de publication dans le

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67099a36051491ad57552d5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte sous seing privé en date du 29 mai 2013, la S.C.I JKS MAGINOT a donné cet ensemble immobilier à bail commercial à la Société ATHENA pour une durée de 9 années expirant le 31 mai 2022 et moyennant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e9718d3ea43407b912555e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 27 juin 2018, la société TLE est intervenue pour déposer la chape mise en place.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae60e97b8c18299792c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que monsieur [L] [R] est propriétaire de 99 parts sociales et le gérant de la société civile immobilière et que monsieur [F] [R] est propriétaire d'une part sociale et contenant la résolution aux fins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965638ecdc6046d47118e8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [O] [P], comptable gestionnaire d’opérations immobilières au sein de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE D’HLM (

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4902fc178212f80be6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [B] à payer à la société Le CREDIT LYONNAIS la somme de 50 058,67 € au titre du remboursement du prêt immobilier accepté le 12 mars 2008, assortie des intérêts au taux conventionnel de 5,5 % à compter

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

697b649dcdc6046d471cd2f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées 92 avenue de Wagram 75017 PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9768a27ab7ee5ddc4f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Maître [V] [M] ès qualités n’est pas opposée à la vente des biens immobiliers qui est sollicitée à titre reconventionnel.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69efcdc6046d47c74cf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Me [D], notaire, et la société [1] ont été chargés du règlement de sa succession.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2985894f7f4d2e095f5e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

UNICAPITAL, société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX La société ALLIANZ IARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

De même, si dans le corps de ses écritures la société Solignac Lacaze Immobilier fait état de ce que M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e409d0681ed727f2a4478a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamner la société civile immobilière HEP CITY à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 15.000 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral.

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