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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit et s'imputeront d'abord sur le capital ; en tout état de cause, - débouter la société Hoist Finance de toutes ses demandes, en toutes fins qu'elles comportent

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

698b9a84cdc6046d47cd1c34

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

698b9a87cdc6046d47cd1c7f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34bed8a3b5a0daba7e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f46f3a33381eb695a9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66964135f5112d8edd057d03

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ainsi les coûts visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts .

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e534e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La contrainte et la signification comportent les informations relatives aux voies et délais de recours. L'opposition devait donc au plus tard être formée le lundi 29 janvier 2024. M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d64e85d0474bddb2b4d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi les coûts visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts .

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d2c432ce7d11a6fe77

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi, il doit être relevé que les deux devis ne comportent pas le même numéro contrairement aux allégations de la demanderesse puisque l’un est numéroté P2106DM et l’autre D 2106DM, que la discordance

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f848cdc6046d4753c9a8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

En l’espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier [Localité 2] au soutien de sa requête comportent de nombreuses incohérences ne permettant pas au juge d’exercer son office et le contrôle de

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34ced8a3b5a0daba7f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6616d90f63271232b2e4c2b3

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En l'espèce, les motifs de la décision comportent un paragraphe sur l'indemnité d'occupation, prévoyant le paiement de l'indemnité d'occupation d'un montant égal au montant actuel du loyer et des charges

Source officielle
TJ

JLD

6a15f148cdc6046d47064752

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’information, Madame [J] [I] a néanmoins bien été informée de sa situation juridique, de ses droits et des voies de recours ; que tous les certificats médicaux établis par les divers praticiens comportent

Source officielle
TJ

JAF

69cd8da6cdc6046d47ca1e81

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

C-86194-2023-3603 du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [X] de nationalité Comorienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [T] né le 20 Août 1993 à [Localité 17], de nationalité Comorienne,  actuellement maintenu en rétention administrative au centre de rétention de [Localité 15], demande au Juge des Libertés et de la

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909026074f11989f34d0897

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ajoute qu'il existe une contradiction entre la durée de son engagement, soit 9 années, et la durée du bail qui a été conclu pour trois ans et que les conditions générales du contrat de bail ne comportent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acef20c06e7d9fe7ffd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

réputé avoir renoncé à son droit pour l'intégralité de la période considérée ; DIT que la remise de l'enfant pendant les vacances scolaires s'opérera les jours médians à 19 heures si les vacances comportent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72de74459e0c7ed1d74

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte néanmoins de l'examen desdites mises en demeure que celles-ci comportent exactement, par type de cotisations (maladie-maternité, indemnités journalières, invalidité, retraite de base et complémentaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafefbb79e8fd3d2f102

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

articles 377, 378 et 380, 789 du Code de Procédure Civile et des articles R 145.23 et 145.30 du Code de Commerce, de : La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins, moyens qu’elles comportent

Source officielle

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