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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d96d55cdc6046d47d0d115
10 avril 2026
échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit et s'imputeront d'abord sur le capital ; en tout état de cause, - débouter la société Hoist Finance de toutes ses demandes, en toutes fins qu'elles comportent
Saisies Immobilières
698b9a84cdc6046d47cd1c34
7 janvier 2026
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits
698b9a87cdc6046d47cd1c7f
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété
67b4e34bed8a3b5a0daba7e7
8 janvier 2025
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté
Chambre 26 / Proxi fond
66964135f5112d8edd057d03
8 juillet 2024
Ainsi les coûts visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts .
CTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e534e
1 avril 2025
La contrainte et la signification comportent les informations relatives aux voies et délais de recours. L'opposition devait donc au plus tard être formée le lundi 29 janvier 2024. M.
67fd4d64e85d0474bddb2b4d
7 avril 2025
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d2c432ce7d11a6fe77
2 février 2024
Ainsi, il doit être relevé que les deux devis ne comportent pas le même numéro contrairement aux allégations de la demanderesse puisque l’un est numéroté P2106DM et l’autre D 2106DM, que la discordance
J.L.D.
69d3f848cdc6046d4753c9a8
6 avril 2026
En l’espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier [Localité 2] au soutien de sa requête comportent de nombreuses incohérences ne permettant pas au juge d’exercer son office et le contrôle de
67b4e34ced8a3b5a0daba7f0
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété,
PCP JCP fond
6616d90f63271232b2e4c2b3
10 avril 2024
En l'espèce, les motifs de la décision comportent un paragraphe sur l'indemnité d'occupation, prévoyant le paiement de l'indemnité d'occupation d'un montant égal au montant actuel du loyer et des charges
JLD
6a15f148cdc6046d47064752
26 mai 2026
d’information, Madame [J] [I] a néanmoins bien été informée de sa situation juridique, de ses droits et des voies de recours ; que tous les certificats médicaux établis par les divers praticiens comportent
JAF
69cd8da6cdc6046d47ca1e81
1 avril 2026
C-86194-2023-3603 du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne
2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [X] de nationalité Comorienne
679aadcde9a46d1f5a76bc6b
9 janvier 2025
[K] [T] né le 20 Août 1993 à [Localité 17], de nationalité Comorienne, actuellement maintenu en rétention administrative au centre de rétention de [Localité 15], demande au Juge des Libertés et de la
0P3 P.Prox.Référés
6909026074f11989f34d0897
18 avril 2024
Il ajoute qu'il existe une contradiction entre la durée de son engagement, soit 9 années, et la durée du bail qui a été conclu pour trois ans et que les conditions générales du contrat de bail ne comportent
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acef20c06e7d9fe7ffd
29 avril 2024
réputé avoir renoncé à son droit pour l'intégralité de la période considérée ; DIT que la remise de l'enfant pendant les vacances scolaires s'opérera les jours médians à 19 heures si les vacances comportent
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d74
4 juillet 2024
Il résulte néanmoins de l'examen desdites mises en demeure que celles-ci comportent exactement, par type de cotisations (maladie-maternité, indemnités journalières, invalidité, retraite de base et complémentaire
Chambre 5/Section 2
660eeafefbb79e8fd3d2f102
4 avril 2024
articles 377, 378 et 380, 789 du Code de Procédure Civile et des articles R 145.23 et 145.30 du Code de Commerce, de : La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins, moyens qu’elles comportent
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