Un escalier mène à l’étage où se trouvent deux salles de soin en très bon état, dont une dotée d’une cabine de douche, une salle dédiée au vestiaire, une salle de réserve.

Mme [M] une somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Mme [F] [M] explique qu’en 2022, elle a constaté l’apparition de moisissures dans sa chambre, la cuisine et la salle

Ils se sont plaints de l’imputation indue de frais d’étude de sol et de frais d’adaptation au sol par la S.A.R.L. HOME CONCEPTION.

Par ailleurs, qu’il s’agisse d’une opération exceptionnelle de dispensait pas l’employeur de prendre des mesures pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

La salariée est ensuite hospitalisée les 17 et 18 avril 2019 à l’hôpital privé [8].

Lorsque la mesure d'instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.

que des salariés avaient pourtant exigé de leurs responsables de déplacer les bacs litigieux afin de les rendre accessibles aux salariés en toute sécurité.

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

de bains, entrée, tel que ce bien est décrit dans le titre de propriété ; Il est ici précisé que la salle de bains a été transformée en salle de douche ; les trois cent soixante-sept millièmes (367/1000èmes

prise en compte ultérieures d'autres frais.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA JUGEMENT N° 25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Elle verse aux débats un procès-verbal de constat établi le 15 octobre 2025 par Maitre [S] [U], commissaire de justice, qui mentionne que : les joints périphériques de l’évier de la cuisine, de la salle

Aux termes de l'article R.67 du code électoral, "Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence

La Cour de cassation a rappelé que les primes et indemnités ne correspondant pas à des frais réellement exposés par les salariés constituent des compléments de rémunération versés à l’occasion du travail

Sur les frais de procédure: Il y a lieu de mettre à la charge de M. [T] les frais de signification d'un montant de 72,78 euros.

A la demande de l'agent chargé du contrôle, la personne contrôlée met à disposition un utilisateur habilité pour réaliser les opérations sur son matériel.

En tout état de cause, elle a sollicité la condamnation de l’URSSAF à lui payer la somme de 8 000 euros au titre des frais irrépétibles.

de bain et salles d'eau, le modèle et le mode d'emploi de la PAC (pompe à chaleur) posée au rez-de-chaussée de sa villa - (DOE plomberie) ; la PAC posée à l'étage a été communiquée - la fiche technique

à manger /cuisine, salon, trois chambres, salle de bains, salle d'eau, deux WC et dégagement.