Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception en vue de comparaître devant le juge des contentieux de la protection le 4 novembre 2025, la lettre de convocation mentionnant

Les parties ont été convoquées par le greffe le 18 septembre 2025 à l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle Monsieur [B] s’est présenté seul, la SAS VICTORIA ne s’étant pas fait représenter pour assurer

une assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur les comptes sociaux pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ; - convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de procéder

La SA SIA HABITAT a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Madame [D] [N].

RG 25/04913 [X] / [I] EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juin 2023, la Fondation Auvergne Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale, ci-après désignée la Fondation [X] a conclu avec Monsieur [Y] [I] un

RG 25/04914 [Y] / [D] EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er décembre 2015, la Fondation Auvergne Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale, ci-après désignée la Fondation [Y] a conclu avec Monsieur [I] [

EXPOSE DU LITIGE : Un bail commercial a été conclu entre la SCI LE CHARME (bailleur) et la SARL JR (preneur) par acte notarié en date du 26 août 2011 couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre

Le 15 février 2024, M. et Mme [F] ont conclu avec la société SRL Cahier d’Inspirations D-D, exerçant sous le nom commercial “Les [Localité 4] de [C]”, un contrat pour la promotion de leur immeuble, la

A cette audience, Monsieur [N] [H] bien que régulièrement convoqué par LRAR, n’a pas comparu ni personne pour lui. L’Association [16] a comparu, représentée par son gérant et son trésorier.

conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié du 25 septembre 2023, la SARL [U] Développement (en qualité de vendeur) et la la SAS Rd Invest (en qualité d’acquéreur) ont conclu un compromis de vente portant sur

le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 11 décembre 2025, reçue le 16 décembre 2025 au greffe du tribunal judiciaire d’Orléans, le conseil départemental du Loiret a sollicité la convocation

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 03 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Convoquée par lettre simple, Mme [I] [N] n’est ni comparante ni représentée. La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Les autres créanciers, convoqués, n'ont pas comparu et n'ont pas fait connaître avant leurs observations dans le respect des dispositions de l'article R. 713-4 du code de la consommation.

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués par les soins du greffe à l’audience du 6 mars 2026.

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.  

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 13 Avril 2026 à Madame [Z] [U], Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur du C.H.

Il est précisé que la convention de sous-location conclu entre l’association ARPEJ et l’Etat est soumise à l’article 40-VIII de la loi du 6 juillet 1989.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 16 décembre 2025, par le greffe.