Elle maintient seulement ses demandes au titre des dépens, qui ont par ailleurs déjà été réglés. Monsieur [O] [L] comparait en personne, assisté par sa fille Madame [F] [L].

[L] [V] et de la SCI [2] : Les demandeurs, pour solliciter la condamnation sous astreinte de M.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

Le syndicat des copropriétaires, partie succombante, sera condamné aux entiers dépens de la présente instance.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

du défendeur aux dépens.

Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée n'en mette la totalité ou une partie à la charge

[I] [C] de l’ensemble de leurs demandes et de dire n’y avoir lieu à condamnation du fonds aux dépens, qui devront être laissés à la charge du Trésor public ou de la victime.

La concluante demandait la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens.

Monsieur et Madame [U] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur et Madame [U] au entiers dépens.

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

La défenderesse sera condamnée aux dépens.

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

Sur les demandes accessoires Succombant en son incident, il convient de condamner l’association le GIP-FCIP aux dépens de l’incident dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Capon.

Sur les dépens Les dépens sont les frais de justice.

2 800 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner SCI HBFD aux entiers dépens.

[Z] [K] de ses demandes formées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et sur les dépens ;Condamner M.

civile, - le condamner aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de Me Dominique Dufau sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

VI- Sur les mesures de fin de jugement 1- Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

[D] [W] [A], - RESERVER les dépens.