Il a été dernièrement incarcéré du 23 août 2025 au 23 avril 2026, à la suite d'une condamnation du tribunal correctionnel du 25 août 2025 pour violences par conjoint.

Les parents n'entendent pas remettre en cause le principe de l'exercice conjont de l'autorité parentale.

;Désigner, à cette fin, tel notaire qu'il plaira au tribunal de céans avec la mission habituelle ;Débouter les consorts [A] de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions ;Condamner conjointement

En vertu de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Madame [C] [T] [V] divorcée [B], victime de violences de la part de son ex-conjoint, a pris à bail le logement, objet de la présente procédure.

Il a ajouté qu'il avait à sa charge, depuis le 5 février 2026, sa conjointe sans emploi.

hospitalier spécialisé de [Localité 4] et Nord Franche-Comté ; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de Madame [F] [B] présentée par Monsieur [A] [B] le 1er avril 2026 en qualité de conjoint

Mme [J] [A], conjointe survivante, a sollicité de la [1], en son nom personnel, l’attribution des prestations décès prévues par les statuts du régime d’assurance invalidité décès, à savoir un capital décès

Elle était très aidée par son conjoint et sa famille.

[N] [X] devra verser à Mme [C] [R] une provision pour frais d'instance d'un montant de 1000 Euros Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Fixé la résidence habituelle des

la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, suivant procès-verbal annexé à la présente ordonnance, Constaté que les époux vivaient séparément Constaté l'exercice conjoint

[T] [A] Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants [G] [W] et [R] [B] Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [J] [Z] Accordé à M.

chèque la somme de 7.850 euros à l'Hôpital américain de [Localité 2] et a perçu des indemnités de la CPAM à hauteur de 6.311,01 euros le 27 mai 2020 et un versement de la complémentaire santé de son conjoint

[G] aux entiers dépens Au soutien de sa demande, la société expose que dans le cadre d'une opération de défiscalisation menée conjointement avec la SNC ORIAVE 33, M.

Il a également été ordonné conjointement à Compta Sud et M.

une activité professionnelle opte pour l'un des statuts suivants : 1° Conjoint collaborateur ; b2° Conjoint salarié ; 3° Conjoint associé.

le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, RAPPELLE aux époux qu'ils ne pourront plus user du nom de leur conjoint

Aux termes d’un acte notarié en date du 17 novembre 2008, Mme [M] [P] [B] a fait donation au profit de son conjoint M.