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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
auquel était exposé le salarié ; d'autre part, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
Il soutient que son employeur avait nécessairement conscience de la difficulté de ses conditions d’exercice et donc conscience du danger auquel il était exposé.
Ctx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail pour préserver le salarié du danger auquel il l’expose.
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
[S] a été exposé soit avant 1997, il est patent que la société ne pouvait avoir conscience du danger auquel son salarié s’exposait ; – dès 1997 le groupe [9] devenu [8] puis [18] a procédé à des campagnes
668d7a1653e3bdd077847322
4 juillet 2024
Il n'appartient dès lors pas au demandeur d'apporter la preuve de la connaissance effective du risque auquel il était exposé par son employeur.
678807f8c21c0e53e79070c7
13 janvier 2025
auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
Sur la conscience du danger La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
Le respect de cette obligation de sécurité impose à l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques auxquels il expose son salarié.
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
68435f3fde8a05cb082b7a0f
1 avril 2025
auquel était exposé son salarié du fait de travaux de maintenance et d'entretien sur les matériels contenant de l'amiante ; que la simple survenance de la pathologie ne peut constituer la faute au vu
686816db4965b5d9df31296f
4 juillet 2025
Il incombe ensuite à la victime de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel elle était exposée, n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.
67a277690a87e48916eb7b58
662aa434c8a1343b8cd6405f
23 avril 2024
nécessaires à la préservation du salarié dudit danger.
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas mis en œuvre les mesures
669ab36130bd4f0c3f6bcb98
18 juillet 2024
auquel était exposé son salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
6a109a2fcdc6046d479a7212
22 mai 2026
Il ajoute que l’employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour en préserver ses salariés, de sorte que sa faute inexcusable doit être retenue comme
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et
Pôle social
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
2 mai 2024
auquel aurait éventuellement été exposé M [L] [P] alors qu'il se trouvait sous la direction de la société [10].
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