Elle produit des photographies des lieux et indique sur ces dernières les lieux d’implantation supposés de ces bacs.

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG :

[X] [I] demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Mme [I], sa soeur DEFENDERESSE : [7] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [T] [K], membre de l’entreprise munie

de proximité par les membres du comité social et économique ».

Il convient de constater que l'acte de propriété (dévolution successorale) des demandeurs a valablement été produit au débat.

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle » et que le « taux de 50% correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne ».

ESPACE [C], prise en la personne de son représentant légal en exercice, et Madame [G] [V], à titre personnel, aux entiers dépens de l’instance, - d’ordonner la publication du jugement à intervenir, -

FINANCE de son obligation prévue à l'article L. 312-12 précité.

[G] [D] (Membre de l'entrep.)

de Mme [O] a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales.

Elle conclut qu’au contraire, l’expertise qu’elle produit du Docteur [K] est une expertise objective du dossier médical et de l’état de santé mentale de son père.

D’emblée, le tribunal tient à préciser qu’il n’a pas à “juger” ou “constater”, et que l’office du juge consiste uniquement à trancher les prétentions qui lui sont soumises.

[S] [D] et des membres de son club " Entente Cyclotourisme Plérinaise ", ainsi que M. [N] [U], non-membre du club, invité par l'un des membres pour se joindre aux participants. Alors que M.

Peut être qualifiée de frauduleuse la désignation d’un salarié qui n’a d’autre but que celui de lui offrir une protection personnelle contre la rupture projetée de son contrat de travail par l’employeur

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de Paris n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, Avocat au Barreau de Bordeaux

L’expert désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale peut procéder à l’audition de membres du personnel seulement avec l’accord exprès de l’employeur et des salariés concernés.

La société CRCAMCA présente en pièce n°7 les relevés du compte de fonctionnement depuis lequel sont prélevées les échéances du prêt personnel.

S’agissant de la perte d’exploitation alléguée, il convient de relever d’une part que la Sarl Kasva ne peut prétendre subir un préjudice personnel consistant dans les salaires que des membres de la famille

Dans une note en délibéré du 4 novembre 2025, la MDPH conclut à la confirmation du rejet du recours en expliquant que les pièces médicales produites, ne sont pas susceptibles de modifier sa décision, les

L’offre de crédit ayant été acceptée le 16 mars, il convient de constater que la SA FLOA a respecté les dispositions légales précitées.