TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FX N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre

Bureau Technique de l’Habitat Français et la S.A.

SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président

En effet, aux termes de l'annexe I A de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds " seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche

décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; * rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques

Elles précisent en outre que la société SERALU était tenue d’une mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution générale de la réalisation des ouvrages, de la conception technique et de l’examen des plans et

Enfin, l’article 399 de ce code dispose, «Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.».

juridiction des référés, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SARL B.C.PROMOTION, la SCI URBAN PARK, la SA PROMOLOGIS, la SARL DANICY et la SAS OTCE (OMNIUM TECHNIQUE

délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

’état des difficultés apparues et des désordres constatés mais également du différend opposant les parties est justifiée ; elle fournira à la juridiction éventuellement saisie les éléments d’ordre technique

décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; * rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques

européenne Decathlon (ci-après la société Decathlon SE) se présente comme un groupe français de grande distribution d'articles de sport et de loisirs, créé en 1976 et devenu leader mondial de la conception

Elle soutient ensuite que dès lors que les stipulations d’une convention collective rendues obligatoires s’imposent aux candidats lorsqu’ils entrent dans le champ d’application de cette convention, le

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUO4 N° MINUTE 25/00627 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNO N° MINUTE 24/00549 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00119 N° RG 25/00296

A cette fin, elle est liée par une convention avec ledit CENTRE SPORTIF ET TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE NOIRE, laquelle prévoit que le centre sportif met à la disposition de l’association tous ses terrains

#E0331 Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 5], représenté par Me Yannick BASSENE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], vestiaire : #E0331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux