Pour contester ce taux, la société [2] se prévaut du rapport médical du 6 février 2026 de son médecin consultant, le docteur [U], lequel indique que « les séquelles fonctionnelles concernant le poignet

relevé par le médecin expert.

Elle conteste l’application du chapitre 6.9 du barème, le médecin conseil de la société ne visant pas le code TNM pourtant retenu par le médecin traitant, le docteur [K], de sorte qu’il convient d’appliquer

La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM en contestation du taux d’IPP.

conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Madame [P] [D] [G], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de

Sur ce point, le médecin conseil s'est prononcé le 13 mars 2023.

[D] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours en contestation de cet indu.

médecins dont un médecin-expert.

Mme [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle, par décision du 28 août 2025, a rejeté son recours.

Par courrier du 7 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère sollicite la confirmation du taux médical fixé à 10 % par son médecin-conseil, confirmé par le docteur [H], médecin expert

[U] [C] n’apporte aucun élément médical nouveau, la [1] a déjà statué après examen par deux médecins, dont un médecin expert, le désaccord du requérant ne suffit pas à justifier une mesure d’instruction

La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM en contestation du taux d’IPP.

conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [D], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la

contester utilement l’imputabilité des arrêts et soins à l’accident litigieux ; - qu’au stade contentieux, la caisse primaire se contente de produire le certificat médical initial de sorte qu’en l’état

Il indique refuser d’en parler à un médecin, ne plus avoir l’énergie de faire ses démarches administratives.

aux soins, à celle des médecins.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Au demeurant le médecin conseil de la caisse a émis un avis favorable à la justification de l’arrêt de travail de Monsieur [D] le 16 janvier 2020.

En l’espèce, le docteur [P] [Y], médecin consultant, note qu’il a pu consulter le rapport médical du médecin conseil à la date de la rechute du 04/11/2005 consolidé le 28/02/2008 et portant le taux médical

. - Objet dont le contact a blessé la victime : marches de l’escabeau - siège des lésions : - Nature des lésions : douleur ”.