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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
En l’espèce, la société [10] conteste l’avis du CRRMP PAYS DE LOIRE daté du 25 avril 2024 désigné par jugement avant dire droit du 9 novembre 2023 qui a conclu en deuxième intention en ce qu’il est « constaté
Référés Cabinet 3
68e0158374e929a9d8fa4459
3 octobre 2025
Madame [K] [T] veuve [C] conteste les conclusions de l’assureur quant à l’évaluation de l’indemnité perte de qualité de vie.
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
, marche pointes talons réalisée ; ne pose pas le genou droit en s’agenouillant et se relève en s’aidant sur plan table examen ; diamètres droite/gauche cuisses 48cm/49cm genoux 37cm mollets 32cm/32,5cm
6a109cafcdc6046d479a9fa1
21 mai 2026
Sur recours de la société [3], la commission de recours amiable a, en date du 31 août 2021, rejeté la contestation concernant la décision de prise en charge.
Service des référés
69de8d04cdc6046d473ca3fe
10 avril 2026
générant la consultation de nombreux praticiens.
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
connue de l’équipe qui a pris en charge la patiente.”
1ère Chambre Cab1
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9 janvier 2025
L'Hôpital privé [11] et son assureur ont conclu le 27 octobre 2023 à titre principal au rejet des demandes formées à son encontre.
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4 avril 2025
Adresse 4] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise
Chambre 04
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15 janvier 2024
Il conteste le lien de causalité entre le manquement reproché et la pilosité de l'avant bras gauche.
Chambre 21
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20 mai 2026
Entre-temps, Madame [Q] [D] a saisi le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes afin de porter à son attention la prise en charge du Docteur [R] [U].
CONTENTIEUX -10.000
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
Mme [Y] a pris contact avec Mme [O] dans la journée du 12 décembre pour soulever la question de l'indemnisation, mais celle-ci a demandé qu'avant toute chose, une autopsie du chiot soit réalisée, et a
19eme contentieux médical
695c110175782d5f06e3ed9b
5 janvier 2026
qui incombe à l’institution ayant prise en charge Monsieur [F]. » En outre, il a conclu sur les préjudices de la manière suivante : « - Déficit fonctionnel temporaire total : Du 11 août 2017 au 29
Référés expertises
66fc3a092416523b99588d10
1 octobre 2024
Le 03 novembre 2016, l’échographie abdominale-pelvienne réalisée a conclu à « une stabilité de la formation kystique hétérogène avec sédiments échogènes déclives actuellement visibles au flanc droit avec
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
pas d' information précise sur la date de première constatation de la maladie.
68e0158274e929a9d8fa443c
naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8], prise
6a15e145cdc6046d47051608
Le risque de perte d’emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié peuvent donc être pris en compte.
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
Le 1er mars 2021, la CPAM de la Dordogne a notifié à Madame [Q] [I] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du 11 octobre 2019.
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
Par jugement du 6 juillet 2021, le tribunal a fait droit au recours du salarié et ordonné, avant dire-droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation des préjudices subis par le requérant.
697b56e0cdc6046d471aa217
Dans son audition, Monsieur [Y] indique qu’aucune anomalie sur la machine ne lui a été signalée par l’équipe du matin lorsqu’il a pris son poste, étant précisé que cette prise de poste est intervenue à
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.