Par contrat du 27 avril 2015, la maîtrise d’œuvre du chantier a été confiée à la société R. [P] ARCHITECTES. Les travaux ont débuté le 4 mai 2015.

que les travaux ont été réceptionnés le 24 février 2021, ce qui n’est pas contesté.

n'est pas une condition de validité du contrat selon la jurisprudence; - eu égard à la nature des travaux réalisés, elle a nécessairement eu accès au domicile de Mme [I] [M] et Mme [Z] [K] sans contestation

En outre le maître d’ouvrage ne peut contester l’intervention du maître d’œuvre, dans la direction de réalisation des contrats de travaux.

Suite à un contrôle du chantier par l'inspection du travail, la Direccte a signifié à la société Remi un avertissement en date du 17 décembre 2018.

En outre, s'agissant de la preuve du contrat, si les contrats d'architecte sont soumis aux règles générales de preuve applicables aux contrats civils, il est cependant constant que l'absence de contrat

Il produit pour ce faire au soutien, le contrat de travail et les bulletins de salaire de son unique employée ainsi que de nombreuses attestations de patients.

la conduisant à travailler sept jours consécutifs, non contesté par la société [6].

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE ; – en tout état de cause, fixer sa créance de frais exposés dans le cadre du dossier de travaux, des travaux réalisés et du budget d'ouverture au passif de la procédure

Il mentionne percevoir actuellement des revenus de l’ordre de 1700 euros et travailler également chez [7]. Monsieur déclare être âgé de 31 ans et travailler selon CDI.

La preuve de la mauvaise foi doit être rapportée par celui qui la conteste.

Les 30 septembre et 11 décembre 2023, deux contrats de sous-traitance ont été conclus entre la société Teleis et la société SHM TP Et Negoce, la première ayant confié à la seconde des travaux de réfection

– Sur le bien-fondé de la contestation - Sur le montant du passif Dans le cas présent, en l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, l’état du passif a été arrêté par la

de travail.

C'est à tort qu'ils considèrent que seul un contrat oral existerait alors que le devis établi par la société Mathieu BTP en date du 10 avril 2024 est le contrat écrit qui lie la société avec [D] [S] et

La société HOTEL DU LUXEMBOURG a postérieurement engagé d'autres travaux.

[P] [N] n’apporte pas la preuve que les radiateurs ne fonctionnaient pas à l’issue des travaux et considère au contraire que le constat d’huissier du 10 avril 2024 indique l’état de fonctionnement des

contrat.

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport -DIRE que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

La réception des travaux a été effectuée avec réserves pour le lot B08 le 24 février 2022, ces dernières ont été levées suivant procès-verbal du 15 février 2023.