Localité 8], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Martine ALARY de la SELARL ALARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [V] [R] [O] né le [Date naissance 3] 1978

Dans son assignation soutenue oralement à l’audience du 5 février 2026, Madame [D] [W] demande au tribunal de : -juger que le numéro 1976 du magazine VOICI publié le 17 octobre 2025 édité par la société

L'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

Maître Sandra GOUIN Maître Anne RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre

Le délibéré a été fixé au 02 octobre 2025.

octobre 2020, le délai de recours de six mois pour contester la décision refusant l’enregistrement de sa demande de déclaration acquisitive de la nationalité française n’était pas expiré et qu’ainsi son

2025, reçue et enregistrée le 02 octobre 2025 à 14h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 02 octobre 2025, la rétention administrative

Le secrétariat est assuré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

[U] [O] né le 18 Février 1978 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître DA COSTA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/07850 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2AI N° Minute : AFFAIRE L’ASSOCIATION NATIONALE DE

jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1970

l'arrêté du 26 octobre 2010, qui prévoit une consultation obligatoire par l'organisme de crédit avant toute décision effective d'octroyer un crédit à la consommation.

Par courrier recommandé en date du 16 octobre 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure M. [E] [R] de s’acquitter des échéances impayées.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS au principal : Monsieur [H], [T], [R] [L] Né le 19 Avril 1974 à [Localité 5] (PYRENEES-ATLANTIQUES) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Madame [P] [K]

l'arrêté du 26 octobre 2010, qui prévoit une consultation obligatoire par l'organisme de crédit avant toute décision effective d'octroyer un crédit à la consommation.

L’enquête parcellaire s’est déroulée du 23 octobre 2019 au 08 novembre 2019, selon arrêté préfectoral du 05 septembre 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZRQ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme

Ils ont relancé CAB par mails le 10 octobre 2022.

l’élimination préalable de celle-ci” (CJCE, 9 mars 1978, aff. 106/77, Simmenthal).