1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOUTERAA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE

Elle a dû subir l’extraction de ce corps étranger alors qu’elle a des antécédents d’embolie pulmonaire et qu’elle était sous traitement anticoagulant.

Dès lors, le deuxième moyen relatif à la non-communication d’informations relatives aux garde-corps n’est pas fondé.

RESIDENCE LE RIVOLI NOUVEAU, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR

[C] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 5],représenté par son syndic en exerciceSAS IMMO DE CORSE - [Adresse 4] représentée

[D] [J] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE

Le dossier a été envoyé devant la juridiction ajacienne, la seule existant en Corse-du-sud.

présente décision, - D’examiner Monsieur [R] [Y], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 22 Mai 2026 à 14h28 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR36 présentée par Monsieur [O] DE LA HAUTE CORSE

Par acte d’huissier des 15 et 19 mai 2023, Madame [E] a fait assigner la SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Corse du Sud devant le tribunal judiciaire d’Ajaccio en indemnisation de son préjudice.

LES GALETS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée

demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE CORSE

Code recours : 88B N° minute : 24/00601 DEMANDERESSE Organisme CPAM DE LA HAUTE CORSE [Adresse 6] [Localité 5] DEFENDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE INCOMPÉTENCE TERRITORIALE

Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE

état du pôle social du tribunal judicaire de NÎMES a ordonné la saisine d’un deuxième Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles en seconde intention, en l’espèce le CRRMP PACA CORSE

[K] [N] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] à [Localité 11] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE,

[E] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES ESPACES VERTS à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 19 mars 2023 (il s’agit à l’évidence d’une erreur de plume puisque les époux n’étaient pas mariés à cette date, le 19 décembre 2023 étant visé dans le corps