COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Elle justifie ce montant en versant aux débats un décompte des sommes dues établi par un commissaire de justice en date du 10 septembre 2024 et arrêté au 06 septembre 2024.

L’élément verbal “fermier” critiqué dans la marque litigieuse est employé comme substantif et non comme qualificatif des produits désignés par la marque litigieuse.

Ainsi, lorsque le nombre des salariés licenciés et le montant des indemnités dues en application de la législation du travail ne sont pas connus, le juge de l'expropriation, qui ne peut indemniser qu'un

Il explique avoir connu des difficultés d'ordre psychologique après le décès d'un ami, ayant entraîné la perte de son emploi et un laisser-aller.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Dossier N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AF N° Minute : AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL [4] la SELARL JEAN-YVES [D] Monsieur [N] [A] S.A.R.L. [7] [9] Le Copie exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : Mme [C] [B] [N] Requête n° : N° RG 22/02034 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée, M.

aucun élément de chiffrage de ces coûts, à la différence des coûts de transport.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M.

La demande de réduction à 0 % du taux d'IPP attribué au salarié présentée par la société doit être rejetée.

La caisse soutient que la législation applicable prévoit une indemnisation forfaitaire du salarié au regard d'un barème.

: Guy PARISOT Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : Etablissement CENTRE [5] CPAM DE L’ISERE Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une copie certifiée conforme