CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335b31c0d3e3fe99cadd0b
24 avril 2024
[O] [WW] a été salarié au sein de la société des [17] ([17]) du 3 octobre 1966 au 31 décembre 1987 en qualité de menuisier (pièces n°5 et 6 des requérants). Suite au décès de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb363c
15 janvier 2024
: PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
[B] [UB] avant son décès, ce taux était nécessairement de 100 % au moment du décès, s’agissant d’un cancer broncho-pulmonaire en phase terminale.
65aaca290c777d3ec8eb3630
19 janvier 2024
Florent TESTUD Assesseur collège salarié: Mme Fatma BENKOUIDER - absent Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président
661433ba3bbdffcd9171954a
8 avril 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
Serv. contentieux social
6712a1246a642c49b8713149
15 octobre 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
CONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61c9fa
7 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 22] Madame [C] [Y] [R] divorcée [P] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 22] de nationalité Française Profession : Salariée [Adresse 2] [Localité 27] Madame [L] [H] [R]
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
La [25] avait donc pleinement conscience des risques liés à l'exposition de ses salariés aux composants de houille.
67858244aaacbea0fe686995
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [F] [Y] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
686edfcc72b5e5e648cc0495
2 juillet 2025
[L] [S], salarié de la SA [18] en qualité de technicien, s'est donné la mort alors qu'il était au temps et au lieu de travail.
679aa2cbe9a46d1f5a7694ee
9 janvier 2025
Sur l’imputabilité du décès à la maladie professionnelle et la demande d’expertise Madame [V] sollicite une mesure d'expertise médicale aux fins d'établir l'imputabilité du décès de son époux à sa maladie
6696b81e9a603a692910c256
12 juillet 2024
DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié
661828384e82250580d21a99
10 avril 2024
Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze
678ad5aa5289c7662ca3363d
FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : Mme [H] [B] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : M. [O] [D] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J-M.
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b39
17 janvier 2024
Il indiquait que le salarié « aurait eu son malaise » au moment de la pause déjeuner et confirmait que les salariés disposaient d’un espace pour prendre leur repas, précisant qu’il ignorait si l’accident
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
65b01025b98137c1747892b7
68f9334ede0ebe408daa7f5b
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [P], psychologue salariée et libérale, a été placée en arrêt de travail, le 11 octobre 2020, régulièrement prolongé jusqu’au 17 février 2023.
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.
6983b584cdc6046d47eee604
5 janvier 2026
professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
Page 6 sur 69