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1 659 résultats pour « décision de rétractation de la désignation d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445972a0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [W] de ce qu’ils ne s’opposent pas à la désignation d’un expert judiciaire, sous toutes réserves de responsabilitéì et de garantie et au frais avancés de Madame [T] - Etendre la mission de l’expert

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

judiciaire, -Dire et Juger qu’elle entend cependant émettre toutes les protestations et réserves d’usage tant sur la désignation de l’expert judiciaire que sur son bien fondé Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb260a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17baf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme [Y] [S], expert commis en remplacement de M. [B] [F] par ordonnance du 11 janvier 2019, a établi son rapport d'expertise le 4 novembre 2020.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445952f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68224cdc6046d47f06fd7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] a saisi le juge de la mise en état d’un incident tendant à obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Aux termes de ses conclusions, notifiées par voie électronique le 09 novembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a03

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expertise ordonnée en référé étant une mesure indépendante en l’état de toute autre décision au fond dont la survenance est incertaine, il convient de liquider les dépens de la présente instance et de

Source officielle
TJ

Service des référés

6802af7d7195250be0ae5ccd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c01cdc6046d47c93364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise pour assurer le suivi de cette mesure d’instruction et le cas échéant procéder au remplacement de l’expert empêché ou défaillant ; Dit que l

Source officielle
TJ

Chambre 02 LIQUIDAT COMTE

67f978800ea89248182abf53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les demandes d'expertise : Madame [G] [B] sollicite la désignation d’un expert pour évaluer le patrimoine immobilier des ex-époux « si besoin » préalablement aux opérations de liquidation-partage.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69736f85cdc6046d476a83ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

médicale [H] [K] et DESIGNE en qualité de collège d'experts pour y procéder, au contradictoire de l'ensemble des parties : Le Docteur [N] [P] Expert judiciaire près la Cour d'appel de VERSAILLES Spécialisé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c858

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Enfin, il justifie avoir réglé la somme de 2 160 euros à un expert comptable, afin d’évaluer la perte de ses droits à retraite.

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l'expert

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- autorisé le commissaire de justice instrumentaire à se faire assister pour l'aider dans sa mission d'un expert-comptable, d'un ou plusieurs experts informatiques indépendants des parties requérantes

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e67f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [L] ayant refusé la mission, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire d’Evry a désigné Monsieur [T] [B] par une ordonnance de changement d’expert en date du 3 avril 2023

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c64fb290a3460740e5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une expertise amiable a eu lieu à leur demande le 6 janvier 2020.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69776347cdc6046d47c3151f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce droit ne peut être exercé qu'autant que le locataire est encore dans les lieux et n'a pas déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829cfc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ordonnées, la saisine du juge de la rétractation étant limitée à cet objet.

Source officielle

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