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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
66981c16b60c111a421ea714
17 juillet 2024
Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.
REFERES 2ème Section
65d4f7d8157826b3445972a0
29 janvier 2024
Madame [W] de ce qu’ils ne s’opposent pas à la désignation d’un expert judiciaire, sous toutes réserves de responsabilitéì et de garantie et au frais avancés de Madame [T] - Etendre la mission de l’expert
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daacdd
9 juillet 2024
judiciaire, -Dire et Juger qu’elle entend cependant émettre toutes les protestations et réserves d’usage tant sur la désignation de l’expert judiciaire que sur son bien fondé Vu l’ordonnance rendue
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb260a
7 juillet 2025
d’un expert judiciaire.
Service des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17baf
2 mai 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
Mme [Y] [S], expert commis en remplacement de M. [B] [F] par ordonnance du 11 janvier 2019, a établi son rapport d'expertise le 4 novembre 2020.
65d4f7cd157826b3445952f4
8 janvier 2024
Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant
8ème chambre
69e68224cdc6046d47f06fd7
1 avril 2026
[Q] a saisi le juge de la mise en état d’un incident tendant à obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Aux termes de ses conclusions, notifiées par voie électronique le 09 novembre 2025, M.
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
L’expertise ordonnée en référé étant une mesure indépendante en l’état de toute autre décision au fond dont la survenance est incertaine, il convient de liquider les dépens de la présente instance et de
6802af7d7195250be0ae5ccd
10 avril 2025
1ère chambre
69d92c01cdc6046d47c93364
3 avril 2026
le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise pour assurer le suivi de cette mesure d’instruction et le cas échéant procéder au remplacement de l’expert empêché ou défaillant ; Dit que l
Chambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf53
8 avril 2025
Sur les demandes d'expertise : Madame [G] [B] sollicite la désignation d’un expert pour évaluer le patrimoine immobilier des ex-époux « si besoin » préalablement aux opérations de liquidation-partage.
Chambre des référés
69736f85cdc6046d476a83ec
9 janvier 2026
médicale [H] [K] et DESIGNE en qualité de collège d'experts pour y procéder, au contradictoire de l'ensemble des parties : Le Docteur [N] [P] Expert judiciaire près la Cour d'appel de VERSAILLES Spécialisé
2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c858
19 avril 2024
Enfin, il justifie avoir réglé la somme de 2 160 euros à un expert comptable, afin d’évaluer la perte de ses droits à retraite.
PAF TOUS CTX
6a0e304acdc6046d475d6c56
20 mai 2026
le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l'expert
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
- autorisé le commissaire de justice instrumentaire à se faire assister pour l'aider dans sa mission d'un expert-comptable, d'un ou plusieurs experts informatiques indépendants des parties requérantes
3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e67f
8 octobre 2024
Monsieur [L] ayant refusé la mission, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire d’Evry a désigné Monsieur [T] [B] par une ordonnance de changement d’expert en date du 3 avril 2023
Deuxième Chambre
65bc61c64fb290a3460740e5
25 janvier 2024
Une expertise amiable a eu lieu à leur demande le 6 janvier 2020.
18° chambre 3ème section
69776347cdc6046d47c3151f
12 janvier 2026
Ce droit ne peut être exercé qu'autant que le locataire est encore dans les lieux et n'a pas déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation.
671be052cda2201c09829cfc
7 octobre 2024
ordonnées, la saisine du juge de la rétractation étant limitée à cet objet.
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