de copropriété N° RG 25/05831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXM Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la SCI [D] [N] aux entiers dépens de la présente

pour ordonner l’astreinte définitive et voir liquider l’astreinte provisoire, Condamner les consorts [P] [B] et [A] [K] à verser à Mme [M] [W] une indemnité d’occupation provisionnelle qui sera fixée

Maître [T] [C] a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la SELARL BMB AVOCATS.

à consigner au Greffe, a titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir, sauf à ce que le juge mette tout ou partie de cette provision à la

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Sur les demandes de provisions formées par la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Par courrier en date du 12 juin 2023 le Conseil de Madame [Q] a sollicité la mise en place d’une expertise médicale amiable et le versement d’une provision.

En phase amiable, la SA MAAF ASSURANCES a offert le 12 janvier 2017 le versement de la somme de 10.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

Par ordonnance du 19 mars 2024, le Juge de la mise en état a condamné la Fondation Hopale à verser à M.

; - la condamner à lui verser la somme de 190,41 euros, à titre provisionnel correspondant au coût du commandement de payer ; - la condamner à lui payer, une indemnité d’occupation et/ou pour privation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

PAR CES MOTIFS Statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Renvoyons

1er janvier 2020, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

de la mesure, Cette provision sera versée à parts égales entre les parties ou selon des proportions qu'elles détermineront, sauf si l'une ou l'autre partie bénéficie de l'aide juridictionnelle, si cette

En phase amiable, la SA PACIFICA, assureur mandaté dans le cadre de la convention IRCA, a versé une provision de 1.000 euros à valoir sur la réparation des préjudices corporels de celui-ci et a diligenté

[I] [X] [R] à verser à Mme [U] [G] la somme de 300 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamné M. [I] [X] [R] aux dépens. Cette décision a été signifiée à M.

futures : 2.052,67 €, - Incidence professionnelle : 40.000 €, ne pas rejeter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit, En tout état de cause, condamner in solidum le