est rendue par mise à disposition au greffe

En application de l’article 473 du code de procédure civile, le jugement étant rendu en premier ressort, il sera statué par décision réputée contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.

L’expert judiciaire, Monsieur [O] [M], a rendu son rapport définitif le 18 mars 2024.

Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [K] [Z] née le 08 Janvier 1968 à [Localité 2

À l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois demande au tribunal de bien vouloir confirmer la décision querellée.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, la décision étant rendue en premier ressort, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

par la décision explicite de rejet de la [1].

Par une décision en date du 13 mai 2021, la Commission de recours amiable a maintenu la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise du 13 mai 2021.

qui sera rendue par le tribunal judiciaire de Bastia sur l'opposition introduite contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 21 mars 2025 à l'encontre de Madame [F] [O], procédure actuellement

L'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

* Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré au 1er juillet 2024 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

La présente décision sera contradictoire.

COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu