individuel des sommes dues portant sur la période allant du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2023 et arrêtées, à la date du décompte, à la somme de 4 454,65 euros hors frais,le décompte actualisé arrêté

de charges pour la période du 01/07/2022 au 30/036/2023, un décompte arrêté au 22/07/2024 et un décompte actualisé arrêté pour la période du 01/01/2023 au 30/10/2024; Il ressort de ces documents, que

. - 1 116,34€ au titre des provisions exigibles et à échoir pour le budget de l’exercice, appel avril et juillet 2024 arrêté au 30 septembre 2024 - 651,28 € correspondant aux frais et honoraires dus en

de copropriété  ; L’examen de ce décompte et des appels de charges permettent de constater que les sommes réclamées au titre des charges et travaux sont dues.

de copropriété  ; L’examen de ce décompte et des appels de charges permettent de constater que les sommes réclamées au titre des charges et travaux sont dues.

Le décompte des charges de copropriété impayées dues au 1er octobre 2023 incombant à Monsieur [O] [R] fait apparaître un solde débiteur de 5697,86 euros au titre des charges de copropriété impayées, pour

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] produit notamment aux débats: -la matrice cadastrale, -le contrat de syndic, -le décompte, -les PV d’AG des années concernées, -les appels de

Le décompte des charges de copropriété impayées dues au 1er octobre 2023 incombant à la SCI KONEXI fait apparaître un solde débiteur de 6148,98 euros au titre des charges de copropriété impayées, pour

judiciaire de Paris et demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de le condamner à lui payer les sommes de:5526,61 euros au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte

des frais -les PV d’AG de 2021, -le contrat de syndic, Le décompte des charges de copropriété impayées dues au 4ème appel 2023 inclus incombant à la SCI ANLY fait apparaître un solde débiteur de 9800,84

Le syndic ne peut réclamer des honoraires distincts qu’en cas de diligences réelles, inhabituelles et nécessaires.

main d’oeuvre pour dépose miroir dégagement 0% 44, 07 euros 43, 35 euros selon facture 0, 15 6, 61 euros 6, 61 euros Taux horaire main d’oeuvre dépose scotch bouche d’aération 0% 32, 49 eurso 43, 35

Le désaccord sur le décompte porte sur la prise en compte ou non des 4 versements effectués par le demandeurs en octobre 2002 et janvier 2023.

Le syndic ne peut réclamer des honoraires distincts qu’en cas de diligences réelles, inhabituelles et nécessaires.

[A] [N], indiquant que celui-ci a réglé l'intégralité des frais d'expertise et honoraires selon mandat pour un montant total de 14 160 euros, détaillé selon un décompte manuscrit et annexé à l'attestation

de l’immeuble, représenté par son syndic, la société OXIGEN, a fait assigner les défendeurs en paiement solidaire des sommes de : - 4428,50 euros au titre des charges de copropriété impayées selon décompte

Dans son décompte, le demandeur comptabilise divers frais à hauteur de la somme totale de 1846,03 €.

arrêté au 29 octobre 2025 et un autre décompte arrêté au 3 février 2026 remis à Monsieur [O] [I] à l’audience.

* Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Le décompte reprend les différents appels et les régularisations intervenues.